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Nos ministres ont-ils du mal à dormir?

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Les enjeux de l’ère numérique plongent en pleine tourmente un secteur qui procure des milliers d’emplois et représente des milliards de dollars.

C’est un secteur d’autant plus important que notre identité même en dépend. Au cœur de la tourmente, on retrouve le CRTC, Radio-Canada, les diffuseurs privés ainsi que des lois et règlements vétustes qui sont d’un autre siècle.

À l’abri de la rafale pour l’instant, trois ministres fédéraux sont concernés, celui du Patrimoine, celui des Finances et celui de l’Industrie. Ils attendent les conclusions d’un panel de sept experts que je surnomme le « groupe des sept ». Ne sont-ils pas appelés à dessiner notre avenir numérique comme les peintres du célèbre Groupe des Sept ont renouvelé la peinture canadienne, il y a un siècle ?

Tantôt haï, tantôt aimé

Ce nouveau groupe des sept déterminera les révisions à apporter à trois lois, celles sur les télécommunications, la radiodiffusion et la radiocommunication. Il reverra le mandat de Radio-Canada et, tâche plus délicate encore, il réexaminera le rôle et les pouvoirs du CRTC, ce tribunal administratif qui est tantôt honni, tantôt béni.

Le CRTC est le « bras armé » du gouvernement fédéral. Il est chargé de réglementer et superviser la radiodiffusion et les télécommunications, de protéger la culture et de sauvegarder l’identité nationale. Règle générale, quand le CRTC protège nos entreprises de radiodiffusion contre la concurrence étrangère ou fait en sorte qu’elles ne se pilent pas sur les pieds, elles chantent volontiers ses louanges.

Par contre, lorsque le CRTC impose des règles pour protéger les consommateurs en plafonnant les tarifs du câble ou du téléphone, par exemple, ou en exigeant de la radio ou de la télévision des minima de contenu canadien, les entreprises enverraient bien le CRTC au diable si elles le pouvaient.

Des décisions douteuses

En 1999, quand Françoise Bertrand était présidente, le CRTC a décidé qu’on ne devait pas réglementer internet. Dix ans plus tard, le CRTC a réaffirmé sa position et ajouté qu’il n’a pas à contraindre les nouveaux médias et les fournisseurs d’internet à contribuer à la création de contenu canadien. Dans une décision d’aussi courte vue, la Cour suprême a conclu en 2010 que les services par contournement n’étant pas des diffuseurs, ils non pas à être réglementés.

Une décennie plus tard, alors que de plus en plus de Canadiens regardent la télé par internet, force est de constater que des services par contournement comme Netflix et cie sont d’authentiques diffuseurs. D’ici à 10 ans, Radio-Canada souhaite même abandonner les ondes hertziennes pour diffuser uniquement par internet. Selon l’interprétation du CRTC et de la Cour suprême, la SRC ne serait plus alors un diffuseur. C’est dire l’absurdité des règles actuelles.

La tâche du groupe des sept est colossale. Non seulement le numérique a rendu caduques les lois qui régissent radiodiffusion et communications, mais il bouleverse les murs que nous avions érigés pour protéger la propriété de nos entreprises, la prépondérance de notre contenu canadien et les droits de nos auteurs.

Sera-t-il trop tard quand viendra en 2021 ou 2022 le temps de légiférer ? Si j’étais l’un des ministres qui attendent les recommandations du groupe des sept, je n’arriverais plus à fermer l’œil.