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Procès d'Alexandre Bissonnette: le juge François Huot a «réparé» un article du Code criminel

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S’il convient que la manœuvre juridique du juge qui a condamné le tueur de la Mosquée de Québec à 40 ans de prison «n’est pas quelque chose qu’on voit souvent», l’avocat-criminaliste François-David Bernier estime que le magistrat a été «très habile» dans son jugement. 

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 Au lendemain de la décision du juge François Huot d’imposer une peine de 40 ans de prison avant de pouvoir demander une libération conditionnelle, Me François-David Bernier est revenu en entrevue à LCN sur cette manœuvre rarissime.

«Le juge a été très habile pour, d’un côté, donner l’exemple, et de l’autre, ne pas enlever l’espoir de réhabilitation, a-t-il noté. Il en est arrivé à la conclusion que l’article du cumul des peines est inconstitutionnel, mais plutôt que de l’invalider et de décerner une peine de 25 ans, il s’est servi d’un article de la Charte canadienne [des droits et libertés] pour "réparer" l’article en question. C’est ce geste que personne n’a vu venir.»

Jugement historique

Le juge Huot a conclu vendredi que les demandes de 150 ans comme de 25 ans de prison avant d'être éligible à une libération conditionnelle – tel que le demandaient respectivement la Couronne et la défense – étaient des avenues «déraisonnables», préférant donner une peine qui permettrait raisonnablement à Alexandre Bissonnette, 29 ans, une réhabilitation de son vivant.

Se penchant sur la disposition 745.51 qui permet depuis 2011 le cumul des peines par bond de 25 ans pour les cas de meurtres multiples, le magistrat a conclu que d'imposer des peines consécutives à Bissonnette aurait pour effet de lui infliger une peine «exagérément disproportionnée, et de ce fait, cruelle et inusitée», contrevenant ainsi à l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce même article, a-t-il conclu, contrevient également à l'article 7 de la Charte qui protège le droit de l'accusé à la dignité humaine.

Le juge a alors réécrit l'article de loi pour permettre de cumuler des peines autrement que par des blocs de 25 ans. Il a ainsi condamné Bissonnette à la peine à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans sur les cinq premiers chefs de meurtre et à 15 ans consécutifs sur le sixième.

«Le juge fait le droit»

Me Bernier a rappelé samedi que dans notre système juridique de «common law», les juges ont le pouvoir de «faire le droit». C’est de ce pouvoir méconnu du grand public dont s’est prévalu le juge Huot pour décerner une peine qu’il estimait juste et constitutionnelle, vendredi, au palais de justice de Québec.

«Le juge ne peut pas se suppléer au législateur pour écrire les lois, mais dans certains cas, lorsqu’il constate qu’un article est mal rédigé, il peut le réparer, a expliqué Me Bernier. C’est ce qu’il a fait en ajoutant une phrase lui permettant de diviser une peine de 25 ans.»

L’âge de l’accusé, qui n'a pas encore 30 ans, a été un facteur influent dans la décision du juge Huot, puisque cette peine de 40 ans de prison permettra ainsi à Bissonnette d’avoir droit à une possibilité de réhabilitation. La même journée, le meurtrier en série Bruce McArthur écopait d’une peine de 25 ans de prison à Toronto. Il a reconnu avoir tué huit hommes de la communauté gaie de la Ville Reine. Celui-ci est cependant âgé de 67 ans.

Tant la Couronne que les avocats d'Alexandre Bissonnette ont dit vendredi «prendre acte» de la décision rendue et ont affirmé vouloir prendre le temps d’analyser le volumineux jugement de 246 pages avant de décider s’ils le porteront en appel ou non.

Selon Me Bernier, il ne serait pas étonnant de voir ce dossier grimper les échelons pour éventuellement se retrouver à la Cour suprême.

Peine trop clémente, selon Mohamed Labidi

L’ancien président du Centre culturel islamique de Québec Mohamed Labidi croit que la peine infligée à Alexandre Bissonnette est trop clémente.

«Moi, personnellement, je vois que justice n’a pas été faite et que la justice n’a pas dit son dernier mot. Je souhaiterais que cette cause soit portée en appel», a indiqué M. Labidi lors d’une entrevue accordée samedi matin à LCN.

«On ne s’attendait pas à une telle sentence, une telle clémence du juge. J’ai suivi le procès, j’étais presque tout le temps à la salle d’audience, je pense que les témoignages que les familles des victimes ont livrés, que moi-même j’ai livré et que plusieurs leaders de la communauté ont livrés étaient convaincants pour infliger le maximum de peine à ce crime sordide», a poursuivi M. Labidi, dont la voiture avait été incendiée en août 2017.

Selon M. Labidi, la peine de Bissonnette aurait pu être de 60 ou 70 ans «pour laisser un peu de lueurs d’espoir, mais pas 40 ans comme ça».

«Il y a toute une procédure à faire, on va attendre», a souligné M. Labidi, qui souhaite que la cause soit portée en appel par le ministère public.

Surprise dans le milieu juridique

De son côté, l'avocat-criminaliste Walid Hijazi a admis avoir été étonné par la décision du juge François Huot de réinterpréter le Code criminel.

«Beaucoup d’avocats et de juristes ont été surpris de voir que le juge a essentiellement coupé la poire en deux. En gros, d’un côté on demandait 150 ans [de prison] et les avocats de Bissonnette disaient "non non, vous devez enlever du Code criminel le pouvoir d’un juge d’imposer des peines cumulatives de 25 ans". Ce que le juge a fait, en bout de piste, c’est qu’il dit très clairement qu’un tueur en série ou qui a tué plusieurs personnes doit être puni plus sévèrement. Partant de là, il a interprété la loi de façon à se donner le pouvoir de punir plus sévèrement que 25 ans, mais sans être soumis à des blocs de 25 ans», a résumé M. Hijazi, ce qui a débouché au final sur une peine de 40 ans.

«La communauté juridique et les avocats de la poursuite et de la défense vont étudier le jugement. Ils ont 30 jours pour porter la cause en appel», a poursuivi l’avocat-criminaliste, qui croit que le plus haut tribunal du pays va être saisi du dossier de Bissonnette.

«On peut raisonnablement prévoir que la Cour suprême va se prononcer d’ici 18 mois ou deux ans», a-t-il indiqué.

De son côté, le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu voit dans la décision du juge François Huot une dangereuse «porte ouverte» donnant à la magistrature le pouvoir de dicter des changements législatifs.

M. Boisvenu avoue avoir «une certaine réticence à voir ça». Pour lui, c’est aux législateurs élus par le peuple de «durcir ou de ramollir» le Code criminel canadien.

«Lorsqu’un juge sur le banc vient modifier le Code criminel, c’est une forme d’activisme, parce qu’il conteste une décision prise par le Parlement, des gens dûment élus, a-t-il souligné à TVA Nouvelles. Cette dimension judiciaire appartient davantage à la Cour suprême, comme dans le cas de l’aide médicale à mourir.»

«Si on laisse à chaque juge son interprétation de la Charte des droits et libertés et du Code criminel, la crainte que j’ai, c’est [jusqu'où va-t-on aller?] [...] Ma grande crainte, c’est de laisser la porte ouverte à l’interprétation sur le banc. Ça usurpe un peu la responsabilité des élus.»

Radicalisation: des dénonciations par dizaines l'an dernier

Les appels pour dénoncer des cas allégués d’extrême droite, de propos et d’incidents haineux ainsi que les gestes à caractère politico-religieux se comptent toujours par dizaines au Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV).

Dans la foulée de la sentence décernée vendredi à Alexandre Bissonnette, TVA Nouvelles a demandé au CPRMV de partager les données pour l’année 2018 en matière de dénonciations pour les villes de Montréal et de Québec.

Dans la catégorie «extrême droite», le CPRMV a reçu 16 appels pour la région de Montréal et neuf dénonciations à Québec, pour un total de 25. Pour l’extrême gauche, on compte six dénonciations dans la métropole et deux à Québec.

Le CPRMV dénombre 30 dénonciations reliées à des motifs religieux ou politiques à Montréal, ainsi que six à Québec. Les cas de propos ou d’incidents haineux dépassent aussi la dizaine dans la province.

Le CPRMV a reçu aussi des dénonciations qu’il place dans la catégorie «cause unique». Il s’agit d’une forme de radicalisation motivée essentiellement par une seule cause. Entrent dans cette catégorie les extrémistes environnementaux ou de défense des animaux, ceux qui sont contre l’avortement, certains mouvements homophobes ou antiféministes ou encore les extrémistes à caractère ultra-individualiste et autonomiste (Freeman on the Land ou Citoyens souverains) utilisant la violence pour défendre leur cause.