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Encore un conflit d’intérêts allégué

Le patron d’Otéra, une filiale de la Caisse de dépôt, a fait l’objet d’une poursuite sur des questions éthiques en 2018

La cathédrale Marie-Reine-du-Monde, siège de l’Archevêché de Montréal.
Photo Chantal Poirier La cathédrale Marie-Reine-du-Monde, siège de l’Archevêché de Montréal.

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Le grand patron d’Otéra Capital a été visé l’an dernier par des allégations de conflit d’intérêts venant de la compagnie assurant les biens de l’Église catholique de Montréal.

Alfonso Graceffa s’est retiré temporairement de ses fonctions vendredi après que notre Bureau d’enquête eut révélé que ses propres entreprises avaient obtenu des prêts totalisant près de 10 M$ de la part d’une société détenue par Otéra.

Le PDG d’Otéra, la filiale de financement immobilier de la Caisse de dépôt et placement du Québec, n’en est pas à ses premiers ennuis déontologiques.

Alfonso Graceffa, patron d’une filiale de la Caisse de dépôt, a fait l’objet d’allégations de conflit d’intérêts liés à son double rôle d’administrateur à la Compagnie mutuelle d’assurance en Église et de conseiller en immobilier pour l’Archidiocèse.
Photo Courtoisie
Alfonso Graceffa, patron d’une filiale de la Caisse de dépôt, a fait l’objet d’allégations de conflit d’intérêts liés à son double rôle d’administrateur à la Compagnie mutuelle d’assurance en Église et de conseiller en immobilier pour l’Archidiocèse.

Dans une dispute que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a suivie de près, l’assureur des paroisses et diocèses a déposé une poursuite en février 2018 pour faire destituer Alfonso Graceffa et un autre de ses administrateurs, alléguant qu’ils étaient en conflit d’intérêts.

Selon la requête de la Compagnie mutuelle d’assurance en Église (CMAÉ), le patron d’Otéra a violé son code de déontologie en cachant les responsabilités qu’il occupait à la Corporation immobilière de l’Archidiocèse de Montréal (CIAM).

Le diocèse a fondé cette société pour conseiller Mgr Christian Lépine dans la gestion des biens immobiliers de l’Église, qui sont assurés par la CMAÉ, d’où les allégations de conflits d’intérêts.

Rapport dévastateur

La mutuelle s’est finalement désistée de sa poursuite après une entente hors cour, mais elle a déposé un rapport confidentiel du cabinet d’avocats Woods, qui critique l’attitude d’Alfonso Graceffa et d’un autre administrateur, Ferdinand Alfieri.

Le rapport conclut qu’ils avaient probablement l’intention de « cacher » à la CMAÉ leur fonction de conseil auprès de l’archevêque.

Les deux administrateurs auraient même participé à des votes sur des conflits d’intérêts allégués qui les concernaient.

Ils ont toutefois contesté ces prétentions en cour et ont demandé à un juge de déclarer qu’ils n’étaient pas en conflit d’intérêts.

Dans un courriel à notre Bureau d’enquête, Alfonso Graceffa persiste. « J’ai refusé de me retirer puisque les circonstances ne le justifiaient pas et que je n’étais pas en conflit d’intérêts, tel qu’en font état les procédures. »

Lui et l’Archidiocèse affirment tous les deux qu’il a été nommé administrateur par erreur et qu’en fait, il est seulement « membre » de la CIAM, à titre de conseiller bénévole concernant les paroisses qui ont besoin d’aide dans la gestion de leur « patrimoine immobilier ».

Pourtant, des procès-verbaux du CA de la CIAM déposés en cour indiquent qu’il a participé aux rencontres comme « membre administrateur ».

Appuyés par l’Archidiocèse

L’Archidiocèse de Montréal a mis tout son poids pour que la CMAÉ maintienne Alfonso Graceffa et Ferdinand Alfieri en poste.

Dans une déclaration en cour, le diocèse affirme que les deux administrateurs « ne sont pas en conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions ».

Les allégations contre eux ont néanmoins perturbé le bon déroulement des CA. À tel point que l’AMF, qui surveille les compagnies d’assurance, a rencontré les administrateurs en janvier 2018 pour leur enjoindre de régler leurs problèmes.

Finalement, l’Archidiocèse a eu gain de cause et Alfonso Graceffa est resté en poste. De leur côté, le directeur général et le président du conseil d’administration de la CMAÉ, qui avaient tenté d’obtenir son départ, ont été remplacés.
Aujourd’hui, nos révélations récentes sur Alfonso Graceffa provoquent d’autres questions.

« C’est bien sûr qu’on suit ce dossier-là de très près, dit Gabriel Groulx, président du CA de la CMAÉ. On va certainement avoir une rencontre, le CA et le comité de déontologie, à très brève échéance.»


Vous avez de l’information au sujet de la Caisse de dépôt et de ses filiales ? Contactez-moi au 438 396-5546 ou à hugo.joncas@quebecormedia.com

 

Ce qui était reproché à Alfonso Graceffa

  • Alfonso Graceffa et Ferdinand Alfieri auraient refusé de se retirer des discussions lors de trois réunions du conseil d’administration de la CMAÉ en 2017, alors qu’il était question d’allégations de conflits d’intérêts contre eux.
  • « Plutôt que de se retirer des délibérations, MM. Graceffa et Alfieri y ont participé, ont tenté d’influencer la décision s’y rapportant », selon un rapport du cabinet Woods.
  • Les deux hommes auraient même voté « à deux reprises » contre des résolutions visant à dénoncer ces conflits d’intérêts et à déclencher une enquête déontologique à ce sujet.
  • L’avocat ayant rédigé le document, Patrick Ouellet, écrit même qu’ils n’ont probablement « pas les qualités requises pour continuer à occuper leur poste d’administrateur ».

 

La Compagnie mutuelle d’assurance en église

  • Fondée en 1853.
  • C’est la mutuelle qui assure les propriétés des paroisses, des diocèses et d’autres organisations catholiques du sud du Québec : églises, cathédrales, basiliques, monastères, couvents, terrains, etc.
  • Elle compte 700 membres, dont 560 paroisses et 40 institutions catholiques, mais aussi 60 organisations d’autres confessions chrétiennes.