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«Pilote des stars»: les policiers auraient violé ses droits, dit le juge

Du matériel informatique saisi chez le « pilote des stars » ne peut être présenté en preuve

Normand Dubé
Photo Martin Alarie Normand Dubé

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L'ancien « pilote des stars » Normand Dubé a remporté une petite victoire jeudi dans son procès pour avoir commandé des incendies criminels contre des fonctionnaires alors que des fichiers informatiques compromettants ont été déclarés inadmissibles par le juge.

« Vous voyez? Le juge vient de dire que les policiers ont violé mes droits! », s'est immédiatement exclamé l'accusé à sa sortie de la salle d'audience au Palais de justice de Saint-Jérôme.

Le juge Gilles Garneau venait tout juste d'exclure l'ensemble de la preuve obtenue par les policiers à la suite de perquisitions chez Normand Dubé, dont des données informatiques potentiellement incriminantes.

« Les policiers n'avaient que des soupçons et des hypothèses, a soutenu le magistrat dans sa décision. Le juge de paix n'avait pas de motifs raisonnables d'autoriser les mandats de perquisition. »

Ce rebondissement empêche donc la Couronne de présenter devant la Cour le contenu de l'ordinateur saisi chez le pilote de 57 ans qui fait face à une vingtaine d’accusations pour harcèlement, méfaits, incendies criminels et menaces.

En tout, les policiers avaient découvert sur le disque dur des éléments sur 29 individus ciblés, dont 169 photos, cinq enregistrements, une vidéo et neuf dossiers où le terme «Trou de cul» précède le nom de la personne concernée.

Le juge Garneau a aussi ordonné que les objets confisqués et les copies faites soient restitués à son propriétaire à la fin des procédures.

 

Téléphones surveillés

Malgré ce revers, Me Steve Baribeau a conclu la preuve du ministère public en faisant entendre le sergent-détective Marc Lalonde du Service de police de Terrebonne.

Le policier a détaillé les communications épiées par les autorités entre Dubé et les exécutants de la série de méfaits en établissant devant le juge une « chronologie » de leurs échanges aux moments des crimes présumés.

Cependant, il a admis en contre-interrogatoire que les tableaux synthèses présentés au tribunal avaient été concoctés il y a quelques semaines seulement.

Il a aussi révélé que les téléphones sous surveillance n’ont jamais déclenché les relais cellulaires à proximité des lieux des incendies quand ils se sont produits.

L’enquêteur Lalonde a aussi affirmé ne pas être familier avec le fonctionnement des appareils, croyant, à tort, a soulevé Me Maxime Chevalier, qu’ils n’étaient détectés par les tours qu’en cas de communication.

L’avocat de la défense, appuyé par le juge, a rappelé qu’ils émettent plutôt des signaux de localisation réguliers lorsqu’ils sont allumés.

Pas le crime organisé

Pressé de questions sur la durée de certaines communications entre Normand Dubé et un interlocuteur, il a aussi mentionné ne pas savoir à partir de combien de temps une boîte vocale s’enclenchait.

Enfin, Me Chevalier a interrogé le témoin sur une information provenant d’une source policière et retrouvée dans les notes de l’enquêteur. Selon l’informateur, l’un des fiers-à-bras qui étaient soupçonnés par les policiers avait commis des crimes similaires pour le compte de la mafia.

« Rien ne nous a démontré que ça pouvait être lié au crime organisé pour nos dossiers », a simplement répondu Marc Lalonde sans expliquer ce qui l’avait amené à cette conclusion.

Les plaidoiries doivent avoir lieu mercredi prochain.

Normand Dubé a déjà été condamné à sept ans de pénitencier en décembre pour avoir plongé le Québec dans le noir en 2014 après s’être attaqué aux lignes d’Hydro-Québec. Il a été remis en liberté en attendant que sa demande d’appel soit entendue.