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Greffier à la Ville de Terrebonne: sa femme avait les contrats de la Ville

Confronté à nos questions, le greffier de Terrebonne démissionne

POL
Photo d'archives, Martin Alarie L’ancien greffier de la Ville de Terrebonne, Me Denis Bouffard, a recommandé pendant neuf ans l’octroi de contrats à la firme d’avocats pour laquelle travaillait sa femme, Me Yolanta Petrowsky. 

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Le directeur des affaires juridiques de Terrebonne a démissionné la semaine dernière après que notre Bureau d’enquête ait appris à son employeur qu’il avait octroyé plus de 1,3 million $ de contrats publics à la firme d’avocats de sa femme pendant neuf ans.

Confronté par le directeur général de la Ville au résultat de notre enquête, jeudi dernier, Me Denis Bouffard a admis avoir commis des « erreurs »et a démissionné sur-le-champ.

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Mais le dossier n’est pas clos pour autant, car Terrebonne promet qu’elle continuera d’investiguer.

Voici ce que nous avons découvert sur celui qui travaillait dans cette ville de la Rive-Nord depuis 1988 :

  • De 2007 à 2015, à titre de directeur des affaires juridiques et greffier de la Ville, Me Bouffard a recommandé au comité exécutif que l’on octroie tous les mandats de procureur à la Cour municipale à la firme d’avocats Champagne Perreault.
  • Cette firme a effectivement obtenu tous les mandats pendant presque une décennie, pour un montant total de 1 359 158,13 $.
  • Durant cette période, Champagne Perreault a sous-contracté la majorité de ces contrats à la femme de Me Bouffard, Me Yolanta Petrowsky.
  • Lorsque Mme Petrowsky a quitté la pratique du droit, en 2015, la Ville de Terrebonne a cessé de faire affaire avec une firme externe et a embauché un procureur à temps plein.

Il l’a dit... mais pas écrit

Au début des années 2000, Terrebonne faisait affaire avec plusieurs cabinets d’avocats pour la Cour municipale. C’est seulement à partir de 2007, année durant laquelle Me Petrowsky a commencé à travailler pour Champagne Perreault, que la firme est devenue l’unique fournisseur.

Me Bouffard jure qu’il avait prévenu l’ex-maire, l’ancien directeur général et même le comité exécutif qu’il était en couple avec Mme Petrowsky, à l’époque.

Me Yolanta Petrowsky
Photo Chantal Poirier
Me Yolanta Petrowsky

Cependant, la Ville affirme aujourd’hui qu’elle n’a pu retrouver la moindre trace écrite prouvant ces affirmations.

« Certain inconfort »

Rencontré par notre Bureau d’enquête, le maire Marc-André Plante a admis que cette histoire avait créé un « certain inconfort » au sein de son administration.

« Si cette situation s’était présentée au cours de la dernière année, si on m’avait informé qu’il y avait une apparence de conflit d’intérêts, nous aurions bloqué l’octroi du contrat assez rapidement. »


► Un nouveau greffier sera embauché par la Ville de Terrebonne au cours des prochains mois.

 

Le couple se dit intègre

L’ex-greffier de la Ville de Terrebonne admet qu’il a fait des erreurs, mais jure qu’il a agi avec l’approbation de l’ancien maire Jean-Marc Robitaille.

Rencontré lundi à son domicile en compagnie de sa femme, Me Bouffard a fait son mea-culpa.

« C’est de ma faute. Il aurait fallu que j’écrive dans les procès-verbaux que Yolanta est mon épouse et qu’elle travaillait pour Me Champagne. »

« Il n’y avait aucune objection. [...] M. Robitaille voulait qu’on donne tous les contrats à Me Champagne parce qu’il faisait bien la job. »

Selon M. Bouffard, « tout le monde savait » à l’hôtel de ville que la procureure Yolanta Petrowsky était sa femme. Il admet qu’il aurait toutefois dû « se retirer » de l’entièreté du processus d’octroi de contrats.

Code d’éthique

« À un certain moment, il y a eu l’adoption d’un code d’éthique [pour les employés municipaux]. À partir de ce moment-là, je me sentais un peu mal à l’aise. Je me suis retiré à deux reprises et c’est le greffier de la cour municipale qui a signé [le contrat]. »

Adopté en 2012, le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Terrebonne stipule notamment qu’il est « interdit à tout employé d’agir [...] de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne ».

Visiblement bouleversée, Me Petrowsky a indiqué que son mari et elle étaient des gens « intègres ».

Appelé à réagir, Me Daniel Champagne, de la firme Champagne Perreault, a affirmé qu’il avait engagé Me Petrowsky, car elle était « qualifiée » pour ce travail et que cela ne l’avait pas avantagé par rapport à l’octroi de contrats avec la Ville.

À ce jour, Me Champagne représente toujours la Ville de Terrebonne, notamment dans des dossiers de refoulement d’égouts.

L’ex-maire Robitaille, lui, a été arrêté en mars dernier et accusé de corruption en lien avec une autre affaire, qui concerne le versement allégué de pots-de-vin par des entrepreneurs.


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