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Enfants handicapés: une commission scolaire forcée de revoir sa décision

Un juge donne raison à des parents qui se battaient pour leurs enfants

Enfants handicapés: une commission scolaire forcée de revoir sa décision
Photo courtoisie

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SAINT-ANTONIN | Les parents de deux enfants handicapés qui déploraient que les jeunes soient forcés de quitter leurs classes régulières pour aller dans une classe ressource ont obtenu en partie gain de cause devant la Cour supérieure.   

Le juge Jean-François Émond force le conseil des commissaires de la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup à revoir sa décision pour l’un des deux enfants, lui reprochant de ne pas avoir tenu compte de l’avis du Protecteur de l’élève.  

«On est super heureux. C’est une victoire inespérée», a dit le père des enfants Stéphane Thibault.  

Maël et Kelly-Ann Thibault, 8 et 10 ans, sont atteints du Syndrome de Joubert et souffrent d’une déficience intellectuelle légère qui leur cause des difficultés d’apprentissage.  

Enfants handicapés: une commission scolaire forcée de revoir sa décision
Photo courtoisie

Depuis qu’ils sont en âge d’aller à l’école, ils suivent leurs cours dans une classe régulière, à l’école primaire de Saint-Antonin, située tout près de leur maison.  

À la dernière rentrée scolaire, ils ont été transférés dans une classe d’adaptation scolaire (classe ressource) à Rivière-du-Loup, une quinzaine de kilomètres plus loin. Leurs parents, Josée Tardif et Stéphane Thibault, ont entrepris de nombreuses démarches pour faire annuler cette décision, mais les enfants ont dû commencer l’année à leur nouvelle école.  

Démarches  

Les parents ont, entre autres, déposé une plainte au Protecteur de l’élève qui a conclu que d’envoyer Maël en classe ressource était une bonne idée, alors que Kelly-Ann pourrait continuer en classe régulière, parce qu’elle ne représentait pas une «contrainte excessive».  

Le Protecteur de l’élève a recommandé au conseil des commissaires de la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup de demander aux parents s’ils étaient d’accord de séparer le frère et la sœur pour que la jeune fille puisse rester à l’école qu’elle fréquentait depuis quelques années. Les parents ont donné leur accord.   

Toutefois, le conseil des commissaires n’a pas suivi les conclusions et recommandations du Protecteur de l’élève. Le conseil s’est appuyé sur un plan qui évaluait les besoins et le niveau d’intégration de la jeune fille dans sa nouvelle classe ressource, pour justifier sa décision.  

«La simple référence au plan (...) ne pouvait à elle seule justifier le conseil des commissaires de ne pas donner suite à la conclusion/recommandation du Protecteur de l’élève. À sa lecture (décision), nul ne saurait comprendre pourquoi ce plan l’autorisait à écarter le rapport du Protecteur de l’élève», écrit le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure du Québec.  

Le juge a annulé la décision du conseil des commissaires et lui demande d’en rendre une nouvelle. La Commission scolaire a 30 jours pour porter la décision en appel si elle le désire.  

«Les commissaires ont pris une décision, on a demandé à une instance supérieure qui est le Protecteur de l’élève de l’analyser, mais les personnes qui ont été réviser (les commissaires) ont droit par la suite de revenir et dire qu’ils se foutent de ce que le protecteur dit. Elle est où la logique là-dedans?», se questionne le père des enfants.

La Commission scolaire a pour sa part indiqué, par voie de communiqué, qu’elle allait analyser la situation, spécifiant que «le conseil des commissaires avait considéré, pour la jeune fille, qu’il n’était plus dans son intérêt de la retourner à l’École Lanouette (À Saint-Antonin), notamment parce qu’elle était déjà bien intégrée à l’École La Croisée (À Rivière-du-Loup) et qu’elle démontrait une belle progression dans ses apprentissages».