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17 milliards $ aux fumeurs: les géants du tabac écrasés en appel

C’est une somme de près de 17 milliards $ que pourront toucher des gens qui ont développé un cancer

17 milliards $ aux fumeurs: les géants du tabac écrasés en appel
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Environ 100 000 victimes du tabagisme pourront se partager près de 17 milliards $ que doivent leur verser trois géants des cigarettes, a confirmé vendredi la Cour d’appel du Québec.

« [Les cigarettiers] ont échoué à faire la démonstration d’erreurs de droit ou encore d’erreurs manifestes et déterminantes dans le jugement de la Cour supérieure, sauf sur certains points mineurs », a tranché un panel de cinq juges. 

Lise Blais, la veuve de Jean-Yves Blais, décédé des suites d’un cancer des poumons en 2012, était très heureuse de partager la bonne nouvelle en compagnie de Mario Bujold, conseiller stratégique du Conseil québécois sur le tabac et la santé.
Photo Agence QMI, Joël Lemay
Lise Blais, la veuve de Jean-Yves Blais, décédé des suites d’un cancer des poumons en 2012, était très heureuse de partager la bonne nouvelle en compagnie de Mario Bujold, conseiller stratégique du Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Dans une décision de 422 pages, le plus haut tribunal de la province a ainsi maintenu la condamnation rendue en 2015 ordonnant à Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges, et JTI-MacDonald de payer pour leurs fautes envers les fumeurs québécois. 

Dans ce jugement qualifié « d’historique », le juge de première instance Brian Riordan avait, entre autres, reproché aux compagnies de tabac d’avoir failli à leur devoir d’informer leurs clients des risques et dangers de leurs produits et ainsi d’avoir causé des préjudices aux fumeurs. 

Des milliards $

Dans son jugement rendu vendredi, la Cour d’appel a simplement corrigé quelques erreurs mineures, dont une sur le calcul d’un des montants à verser, le faisant baisser d’un maigre million de dollars. 

« La cour confirme le jugement de la Cour supérieure sur tous les autres aspects », peut-on lire dans la décision. 

Ainsi, les quelque 100 000 victimes du tabagisme pourront obtenir entre 24 000 et 100 000 $ chacune, en plus de se partager un montant de 6,8 G$. En comptant les intérêts, les cigarettiers devront débourser un peu moins de 17 G$, ce qui en fait le plus grand montant accordé dans l’histoire judiciaire du Canada. 

Pour être admissibles à l’action collective, les fumeurs concernés doivent avoir grillé de nombreuses cigarettes avant 1998 et avoir développé un cancer, entre autres. Les héritiers de fumeurs décédés peuvent aussi être admissibles, sous certaines conditions. 

En Cour suprême ?

La décision de vendredi permet de clore un autre chapitre de cette interminable saga judiciaire qui dure depuis près de 20 ans.  

Il ne serait toutefois pas étonnant que les compagnies de tabac saisissent la Cour suprême du Canada dans cette affaire. 

En soirée, les trois compagnies visées par le recours ont indiqué que ce jugement devait être infirmé. 

Car pour ces géants, les fumeurs ont toujours su dans quoi ils s’embarquaient en achetant leurs produits. Griller une cigarette est un choix personnel et les compagnies ont toujours respecté les normes fédérales de l’industrie, avaient-ils plaidé. 

L’avocat de JTI-McDonald, Guy Pratte, avait même affirmé que les victimes du tabac étaient les artisans de leurs propres malheurs. 

« Elles doivent en assumer les conséquences, avait-il plaidé. On peut ne pas comprendre, mais du moment où l’on a toutes les informations pertinentes, c’est un choix personnel. » 

 

Les 4 critères pour être admissible à un dédommagement   

  • Avoir fumé au moins 87 600 cigarettes avant le 20 novembre 1998 
  • Avoir développé un cancer du poumon, de la gorge ou un emphysème
  • Avoir été diagnostiqué avant le 12 mars 2012
  • Avoir résidé au Québec au moment du diagnostic  

Note : les héritiers des personnes admissibles décédées peuvent être acceptées si le décès est survenu après le 20 novembre 1998. 

Source : recourstabac.com