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20 ans plutôt que toute sa vie au registre des délinquants sexuels

Un homme qui a possédé et distribué 38 images de fillettes agressées a aussi réussi à obtenir une peine en deçà de la peine minimale

20 ans plutôt que toute sa vie au registre des délinquants sexuels
Photo courtoisie

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Parce qu’il s’agit pour lui d’une peine «exagérément disproportionnée», un homme de 27 ans de Québec qui a possédé et distribué 38 images de pornographie juvénile ne sera pas contraint à s’inscrire pour le reste de sa vie au registre des délinquants sexuels, tel que le prévoit le Code criminel.

Guillaume Delage devra plutôt s’y inscrire pour les 20 prochaines années, a tranché la juge de la Cour du Québec, Chantale Pelletier, qui devait se pencher sur des requêtes de son avocate, Me Geneviève Bertrand.

Dans une décision qui serait sans précédent au Québec selon cette dernière, la magistrate a conclu que l’ordonnance d’inscription au registre des délinquants sexuels constitue une peine, puisqu’elle entraîne de nombreuses obligations et contraintes (voir exemples ci-dessous).

La juge a ensuite estimé que la durée obligatoire de l’inscription à perpétuité pour Delage, considérant son profil, contrevenait à l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège contre tout traitement cruel ou inusité.

Photos reçues une nuit

Le jeune homme sans antécédent judiciaire était dans une « période sombre de sa vie », la nuit du 6 mai 2016.

En état d’ébriété avancé, Delage a reçu d’un individu avec qui il clavardait 38 photos mettant en scène des fillettes âgées de 2 à 10 ans, agressées sexuellement par un adulte.

Il a eu les images en sa possession tout au plus quelques heures, avant de les retourner à l’individu la nuit même.

Le téléchargement des photos a été dénoncé aux autorités par Google. Les policiers n’ont retrouvé aucun fichier sur son cellulaire. 

L’été dernier, Delage a plaidé coupable aux trois chefs portés contre lui, soit d’avoir accédé, possédé et distribué de la pornographie juvénile.

Le rapport présentenciel a dépeint l’accusé comme un homme aux nombreux problèmes personnels, qui consommait «abusivement» de la drogue et de l’alcool, mais qui était un actif sur le marché du travail.

Il a aussi admis qu’il regardait depuis son adolescence du matériel pornographique comme des mangas.

Celui qui a exprimé des remords et qui s’est dit prêt à suivre une thérapie spécialisée en délinquance sexuelle présente toutefois un risque de récidive.

C’est pour cette raison que la juge a conclu qu’une inscription de 20 ans au registre était «appropriée» dans son cas.

4 mois de prison

Le condamné a écopé jeudi d’une peine de quatre mois pour les trois chefs, soit huit mois de moins que la peine minimale prévue au Code criminel pour ces infractions.

La juge a conclu que la peine minimale d’un an était exagérément disproportionnée dans son cas. Elle a notamment pris en compte le fait que le crime était très circonscrit dans le temps.

Sa période de détention sera suivie d’une probation de trois ans.

Ce qu’entraîne l’ordonnance d’inscription au registre des délinquants sexuels

  • Tout au plus 7 jours après sa sortie de prison, le condamné doit fournir plusieurs renseignements personnels en remplissant un formulaire avec un policier
  • L’individu doit se rapporter annuellement à la police
  • L’individu doit aviser en cas d’absence de sa résidence au Canada ou à l’étranger
  • L’individu doit signaler tout changement d’adresse, de nom, d’employeur ou de lieu de bénévolat
  • L’individu condamné en matière de pornographie juvénile spécifiquement doit fournir toutes les adresses où il a séjourné au retour d’un voyage à l’extérieur du Canada, à la demande de l’Agence des services frontaliers
  • L’individu peut faire l’objet d’enquêtes qui touchent à la prévention ou un crime sexuel
  • L’individu peut être accusé d’une infraction criminelle passible d’une amende et/ou d’un emprisonnement s’il ne respecte pas l’ordonnance