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Trudeau a-t-il mis trop de pression?

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Photo d'archives, Agence QMI « Il n’y a jamais eu de pressions inappropriées. Il y a eu bien des discussions sur un enjeu délicat, mais il n’y a jamais eu de pressions inappropriées. »
– Justin Trudeau, 7 mars 2019

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Débusquer les fausses nouvelles, vérifier les déclarations des politiciens, trouver les vrais chiffres : les recherchistes de notre Bureau d’enquête, basées à Montréal, Québec et Ottawa, se spécialisent dans l’art de rétablir les faits. Chaque samedi, elles vous présentent leurs trouvailles pour vous permettre d’y voir plus clair dans l’actualité de la semaine.


L’énoncé

Le premier ministre Justin Trudeau et son entourage ont-ils exercé des pressions inappropriées pour que SNC-Lavalin échappe à une poursuite pour corruption ?

C’est la question qui fait la manchette depuis un mois dans tout le Canada.

La firme québécoise joue gros : si elle était reconnue coupable d’avoir commis des gestes de corruption en Libye dans les années 2000, elle risquerait de perdre l’accès aux appels d’offres du gouvernement fédéral et de certains autres pays.

Cela représenterait des pertes potentielles de plusieurs millions de dollars et mettrait de nombreux emplois en jeu.

Le Code criminel permet au gouvernement de conclure une entente avec une entreprise accusée de corruption ou de fraude pour qu’elle puisse payer un dédommagement plutôt que faire face à une poursuite.

L’ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, de qui relevait le dossier, a choisi en septembre 2018 d’aller de l’avant avec la poursuite.

La ministre a ensuite été mutée au ministère des Anciens Combattants en janvier dernier, avant de démissionner avec fracas le 12 février.

Elle a ensuite accusé M. Trudeau d’avoir franchi la ligne et d’avoir mis trop de pression pour qu’elle signe l’accord de réparation.

<i><b>« Ces conversations sont devenues complètement inappropriées alors qu’il y avait des discussions au sujet des élections au Québec, à propos du fait que le premier ministre était député du Québec. »</b><br/>– Jody Wilson-Raybould, 27 février 2019</i>
Photo d'archives, Agence QMI
« Ces conversations sont devenues complètement inappropriées alors qu’il y avait des discussions au sujet des élections au Québec, à propos du fait que le premier ministre était député du Québec. »
– Jody Wilson-Raybould, 27 février 2019

Les faits

Difficile de dire clairement si Justin Trudeau ou son entourage ont mis trop de pression.

Pour vous aider à vous faire votre propre idée, L’heure juste a épluché la doctrine Shawcross, qui est la référence juridique reconnue dans cette situation. Cette doctrine détermine quelle est la ligne à ne pas franchir pour assurer une pleine indépendance du procureur général.

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

Ce que dit la doctrine

  • Pour prendre sa décision, le procureur général doit considérer tous les faits ainsi que l’intérêt public.

  • Le procureur général n’est pas obligé de consulter ses collègues ministres, mais peut le faire.

  • L’aide des autres ministres doit demeurer des conseils et non des directives.

  • La responsabilité de la décision revient uniquement au procureur général. Le gouvernement ne doit pas lui mettre de la pression.

  • Le procureur général ne peut pas déléguer la décision au Conseil des ministres.