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La face cachée de la taxation des assurances

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Avec toutes les taxes que le gouvernement du Québec nous charge sur les produits d’assurance, il ne faut certes pas compter sur lui pour taper sur les doigts des compagnies d’assurance qui haussent exagérément leurs primes.

Plus les primes sont élevées, plus le gouvernement québécois fait de l’argent sur le dos des assurés !

De toutes les provinces, c’est d’ailleurs le Québec qui se montre fiscalement le plus gourmand avec les produits d’assurance.

L’ASSURANCE DE DOMMAGES

Concernant l’assurance habitation, l’assurance automobile de dommages, l’assurance responsabilité, sachez que la ponction des taxes provinciales fait grimper la prime d’assurance de 12,79 %.

Ce taux global de taxation d’assurance comprend : une taxe sur prime de 3 % ; une taxe compensatoire de 0,48 % ; une taxe de vente de 9,0 % ; une surtaxe de 0,31 % (due à l’application de la taxe de vente sur la taxe sur prime et la taxe compensatoire).

Prenez note que ladite taxe sur prime de 3 % et la taxe compensatoire de 0,48 % (pour financer les services publics) sont déjà incluses dans le montant de la prime que les assureurs facturent.

C’est pour cela qu’on ne les voit pas lorsque nous recevons notre facture de primes d’assurance auto, habitation ou autre. Seule la taxe de vente provinciale de 9 % apparaît au grand jour.

À ce total de taxes de 12,79 % s’ajoute une taxe sur le capital de 1,25 % que les compagnies d’assurance doivent payer au gouvernement du Québec. Évidemment, les assureurs refilent cette autre taxe à leurs assurés québécois.

Pour un total de taxes typiquement québécoises de l’ordre de 14 % sur les assurances de dommages.

C’est 2,63 points de pourcentage de plus qu’en Ontario et au Manitoba, les deux autres provinces les plus gourmandes au Canada en matière de taxation des primes d’assurance.

L’ASSURANCE VIE

Concernant maintenant les produits d’assurance vie distribués au Québec, si vous croyez que les primes ne font l’objet d’aucune taxe, détrompez-vous.

Dans le montant de la prime qu’on vous facture, sont également incluses la prime sur taxe de 3 %, la taxe compensatoire de 0,48 %, et, bien sûr, la taxe sur le capital de 1,25 %.

L’ASSURANCE COLLECTIVE

Dans la province, quelque 66 % des Québécois sont couverts par un régime privé d’assurance collective de soins médicaux, de soins dentaires et de médicaments.

C’est très avantageux pour Québec : il n’a pas à couvrir tout ce beau monde avec son régime d’assurance médicaments.

Grâce à ces régimes privés d’assurance collective que les employeurs et employés se paient à fort prix, Québec économise des milliards de dollars en dépenses d’assurance maladie.

Comble d’exploitation fiscale, non seulement le coût de ces régimes est-il assujetti à toutes les taxes d’assurance exigées par Québec, mais en plus, on est la seule province où la contribution de l’employeur à des régimes privés d’assurance médicale et dentaire représente un avantage imposable pour les employés.

Eh oui ! le gouvernement du Québec a le culot de nous faire payer des centaines de millions d’impôts sur les primes d’assurance maladie payées par les employeurs, lesquelles sont déjà surtaxées à hauteur de 14 %.

 

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