/investigations/sptrades
Navigation

Truquage d'appels d'offres municipaux: une pénalité de 4 millions $ imposée à la firme Genivar

L’entreprise de génie-conseil a été l’une des actrices de la collusion

Genivar
Photo d'archives, Agence QMI

Coup d'oeil sur cet article

GATINEAU | La firme Genivar a beau avoir changé de nom pour WSP, sa participation au truquage de contrats publics à Montréal, Gatineau, Laval et Québec l’a rattrapée mercredi alors qu’elle a accepté de payer une amende record de 4 millions $.

La juge Catherine Mandeville de la Cour supérieure a accepté mercredi une entente entre le fédéral et l’entreprise de génie-conseil qui oblige celle-ci à verser 4 M$ en guise de punition pour ses magouilles dans les quatre plus grandes municipalités du Québec.

Éthique

De plus, elle devra maintenir les différents programmes d’éthique mis en place dans les dernières années.

En échange, l’entreprise s’évite des accusations criminelles et un procès.

Être l’un des acteurs principaux dans la collusion dans des contrats municipaux de génie-conseil entre 2002 et 2011 aura donc coûté cher à Genivar, qui a acheté WSP Global en 2012 et a adopté son nom deux ans plus tard.

« Cette pénalité financière est proportionnelle à la gravité de l’infraction et à la responsabilité de [Genivar]. C’est une pénalité financière sérieuse, un montant significatif », a plaidé le procureur fédéral Rodi El Salibi au palais de justice de Gatineau.

L’ex-directeur régional de l’Outaouais chez Genivar Claude Marquis fait toujours face à des accusations criminelles pour son rôle allégué dans le système de truquage des appels d’offres à Gatineau.

7,6 M$ remboursés

En plus de recevoir la plus importante pénalité financière imposée à ce jour par la Cour dans le cadre d’une entente en vertu de la Loi sur la concurrence, l’entreprise a indiqué par l’entremise de son avocat Marc-André Coulombe qu’elle avait déjà remboursé 7,6 M$ à différents organismes victimes d’appels d’offres truqués.

Selon les deux parties, ce montant représente l’entièreté des sommes volées aux contribuables québécois grâce à la collusion.

« WSP Canada Inc., aujourd’hui, c’est beaucoup plus que l’ancienne Genivar », a assuré Me Coulombe.

Dessau

Il a également indiqué que tous les employés qui avaient participé au truquage d’appels d’offres n’étaient plus à l’emploi de l’entreprise depuis 2014.

Genivar est la deuxième firme à se faire pénaliser par le fédéral à la suite d’une enquête du Bureau de la concurrence du Canada. Le mois dernier, c’est Dessau qui a reçu une amende de 1,9 M$ pour les mêmes raisons.

Si Dessau avait remis un chèque certifié entre les mains du procureur fédéral, cette fois le paiement a été fait par virement bancaire.