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Déclaration d’impôts unique: une seule déclaration épargnerait 425 M$

C’est la conclusion d’une étude publiée mercredi par l’IRAI

Pierre Karl Péladeau était présent au dévoilement de l’étude. Il a fondé l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, en 2016.
Photo Agence QMI, Mario Beauregard Pierre Karl Péladeau était présent au dévoilement de l’étude. Il a fondé l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, en 2016.

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La mise sur pied d’une déclaration de revenus unique pour les Québécois mènerait à des économies de 425 millions $, selon une étude de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI).

Le développement d’une seule et unique déclaration de revenus administrée par Revenu Québec présente de nombreux avantages, estiment ses auteurs.

Les contribuables qui font eux-mêmes leur déclaration de revenus pourraient ainsi passer 10 % moins de temps à la produire si Ottawa et Québec en venaient à s’entendre. Ceux qui font appel à un comptable ou à un autre professionnel économiseraient pour leur part 10 % du prix demandé à l’heure actuelle.

Pour les entreprises, on parle d’une économie de 99 M$, ou de 177 $ par société.

Peu de mises à pied

Comme il y a du chevauchement entre les tâches réalisées à l’heure actuelle par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada, l’État économiserait à lui seul 287 M$.

L’un des coauteurs de l’étude, l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau, a pour sa part estimé que les impacts négatifs d’un tel changement, tels que des mises à pied à l’Agence du revenu du Canada, pourraient être facilement atténués. Les fonctionnaires fédéraux ainsi libérés pourraient être réaffectés à la lutte à l’évasion fiscale ou encore à d’autres tâches au sein du gouvernement fédéral. D’autres pourraient être embauchés par Revenu Québec.

L’étude a été menée par une équipe de chercheurs composée du directeur de la recherche à l’IRAI, Alain Therrien, de Nicolas Marceau et du professeur Daniel Turp, également président de cet institut fondé par Pierre Karl Péladeau en 2016.

Ce dernier, qui est également président et chef de la direction de Québecor, estime que les fonds consacrés au traitement en double de la déclaration de revenus seraient mieux investis ailleurs.

L’IRAI a aussi diffusé les résultats d’un sondage commandé à Léger et réalisé en février 2019. Ce coup de sonde mené auprès de plus de 1000 Québécois révèle que 65 % d’entre eux sont d’accord avec l’idée de la création d’une déclaration d’impôts unique traitée par Québec.