/finance/opinion/columnists
Navigation

Finis les milliards $ non imposés

Coup d'oeil sur cet article

Le gouvernement Trudeau va bientôt mettre la hache dans le « traitement fiscal préférentiel » qu’il accorde aux archimillionnaires dirigeants des grandes entreprises en leur permettant d’encaisser annuellement plus d’un milliard de dollars sans payer une cenne d’impôt fédéral sur les gains réalisés avec les régimes des options d’achat d’actions.

Alors que le salaire des employés est un revenu pleinement imposable, la moitié seulement des gains réalisés avec les régimes d’options d’achat d’actions des entreprises est assujettie à l’impôt fédéral. Même avantage fiscal, ou presque, au niveau provincial.

Pour les hauts dirigeants des grandes entreprises, ce traitement fiscal préférentiel des options représente une mine d’or de revenus non imposables.

Le gouvernement Trudeau et son ministre des Finances Bill Morneau trouvent cela inéquitable envers l’ensemble des contribuables.

« Le gouvernement ne pense pas que les options d’achat d’actions des employés devraient être utilisées en tant que méthode de rémunération bénéficiant d’un traitement fiscal préférentiel à l’égard des cadres de grandes entreprises bien établies », indique-t-on dans le dernier budget du ministre Morneau.

UN EXEMPLE

Prenons comme exemple le grand patron de Bombardier, Alain Bellemare, le haut dirigeant d’entreprise le mieux payé au Québec.

En sus de sa rémunération de 14 millions $ en 2018, Alain Bellemare a encaissé l’automne dernier un juteux profit de 10,5 millions $ en exerçant une partie des millions d’options d’achat d’actions que la multinationale lui a octroyées depuis son embauche, en février 2015. Sur ces gains de 10,5 millions $, seulement la moitié est imposable au fédéral. C’est donc dire qu’il ne paiera aucun impôt fédéral sur 5,25 millions $ de revenu.

Selon les dernières données compilées par le ministère fédéral des Finances, quelque 2330 dirigeants canadiens de grandes entreprises se sont partagés en 2017 des gains non imposables de 1,34 milliard de dollars avec la revente des actions liées aux options d’achat d’actions.

Au fédéral, seulement la moitié des gains réalisés avec les régimes d’options d’achat d’actions des entreprises est assujettie à l’impôt, ce qui équivaut à un rabais d’impôt fédéral de 50 %.

Concernant la fiscalité provinciale, toutes les provinces, à l’exception du Québec, offrent le même privilège fiscal qu’Ottawa, soit un rabais d’impôt provincial de 50 %.

Au Québec, les gains avec les régimes d’options d’achat d’actions profitent d’un rabais fiscal de 25 % sur les options accordées jusqu’au 21 février 2017, et de 50 % pour les options obtenues après cette date.

Dans le cas des gains de 10,5 millions $ que M. Bellemare a encaissés avec ses options, il ne paiera pas d’impôt provincial sur une somme de 2,63 millions $, les gains étant réalisés avec des options obtenues avant le 21 février 2017.

D’ICI L’ÉTÉ

C’est au cours de l’été prochain que le gouvernement Trudeau entend déposer sa nouvelle réglementation fiscale qui, dans le cas des grandes entreprises, plafonnera à 200 000 $ par employé l’attribution annuelle des options admissibles au généreux traitement fiscal.

Les employés des autres entreprises ne sont pas visés par les changements proposés.

D’ici l’annonce des nouvelles règles, les options octroyées conserveront les mêmes avantages fiscaux.

On ne sait pas si les provinces vont également emboîter le pas. À suivre...