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Il faut bien se protéger quand on veut prêter à un proche

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Avec le taux d’endettement des ménages canadiens qui franchira bientôt les 180 %, les solutions pour alléger son budget deviennent de moins en moins nombreuses.

Lorsqu’on ne parvient plus à faire les versements minimums sur sa carte de crédit ou, pire, sur son loyer ou sa voiture, il est grandement temps de se prendre en main. Lorsque les prêts conventionnels ne sont plus accessibles, un prêt d’appoint ou de consolidation de dettes par un proche devient alors un des derniers recours.

En toutes circonstances, un prêt d’argent à un membre de sa famille (ou un ami ou confrère de travail...) nécessite une entente écrite. L’objectif est de fermer la porte à toutes sortes d’interprétations et de sources potentielles de conflits, mais surtout à clarifier des détails importants, à savoir...

  • La durée du prêt
  • Le taux d’intérêt applicable
  • Les conditions de remboursement et de résiliation
  • Les garanties (portion des revenus futurs, biens meubles, équipement, placements, véhicules...)

Reconnaissance de dette

Même entre conjoints, une entente de prêt par écrit permettra d’éviter des conflits et contribuera à sécuriser les deux parties. Voici ce qu’en dit le notaire Mathieu Gariépy de Laval :

« Le meilleur moyen de protéger deux conjoints (ou deux personnes) est de rédiger un document de prêt, aussi appelé reconnaissance de dette. C’est dans ce document qu’on indiquera la somme en jeu, le terme, le taux d’intérêt convenu et si le prêt est garanti par hypothèque ou autrement.

« On peut aussi prévoir des modalités particulières de remboursement par anticipation, etc. Il est toujours idéal que le prêt soit notarié afin de vérifier l’identité, la qualité et la capacité des parties en plus de conserver l’original dans un greffe. Notez que si le prêt est garanti par une hypothèque immobilière, il devra obligatoirement être notarié. »

Prêts encadrés par la loi

Les particuliers ou sociétés désirant faire des prêts privés (appelés souvent alternatifs) de plus de 5000 $ d’une façon régulière et qui ne sont pas des institutions financières inscrites et reconnues ne peuvent le faire sans permis délivré par l’Office de la protection du consommateur du Québec. Si vous songez à offrir des prêts d’argent sur le web ou via les réseaux sociaux, il vous faut également un permis. Retenez que les contrats assortis d’un crédit qui consistent à l’achat d’un bien payable en plusieurs versements ne sont pas considérés comme des prêts d’argent, mais plutôt de la « vente à tempérament ».

Conseils

  • Les conditions des prêts entre particuliers doivent être écrites.
  • Idéalement, faites rédiger l’entente par un notaire.
  • Selon l’OPC, un contrat de prêt d’argent consiste en la remise d’une somme d’argent à un emprunteur qui doit la rembourser, moyennant des frais. Il peut s’agir d’un prêt personnel, d’un prêt sur gage, de microcrédit, etc.
  • Le contrat de prêt d’argent n’implique pas de lien de propriété entre le prêteur et le bien ou le service que se procure l’emprunteur à l’aide du prêt.