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Repenser les lois pour encourager le télétravail

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Lindsay-Anne Prévost - 37e AVENUE

 

Si le télétravail est la nouvelle tendance dans le monde professionnel, les employeurs qui souhaiteraient favoriser cette pratique se heurtent à certaines limites. C’est du moins ce que croit Télétravail Québec, un nouvel organisme qui milite pour un meilleur encadrement du travail à domicile.

Enregistrée au Registre des lobbyistes du Québec depuis novembre, l’association souhaite faire pression auprès des élus pour revoir les législations relatives au télétravail. C’est que plusieurs d’entre elles posent un frein à son déploiement, estime le président de Télétravail Québec, José Lemay-Leclerc. « Il y a des lois municipales qui empêchent les travailleurs d’avoir un bureau à la maison », indique-t-il.

En effet, ne travaille pas à distance qui veut. Certaines municipalités limitent le nombre de personnes pouvant travailler dans une même résidence. D’autres, comme Boisbriand, Boucherville et Laval, imposent que les activités professionnelles respectent une superficie maximale au sein du domicile. C’est sans compter le nombre de clients pouvant être reçus à la maison et des demandes de permis pour usage mixte. Bref, chaque municipalité du Québec a sa réglementation. « C’est quelque chose qui fait hésiter les employeurs à favoriser le télétravail, explique M. Lemay-Leclerc, car ils doivent vérifier les lois de chaque ville où habitent leurs employés. »

À cela s’ajoutent les normes de sécurité. À qui revient la responsabilité si un professionnel se blesse en travaillant de chez lui ? Est-ce le patron qui sera responsable d’aller chercher les documents importants chez un salarié qui est malade ?

Selon un rapport de recherche sur les impacts du télétravail publié par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), la probabilité de pouvoir faire du télétravail est plus élevée pour les employés habitant à un kilomètre ou moins de leur lieu de travail. Pour éviter les désagréments posés par le temps de déplacement, ce n’est que lorsque les travailleurs résident à 100 km et plus de l’entreprise que les employeurs se montrent aussi ouverts que dans le premier cas.

« Selon les normes du travail, l’entreprise doit pouvoir garantir la sécurité de ses employés. Mais si celui-ci travaille où il veut, ça va à l’encontre de cette loi, souligne M. Lemay-Leclerc. Ce sont de petits détails, mais ils rendent l’employeur inconfortable. »

Le télétravail : un grand chantier

Parmi les revendications de Télétravail Québec, on retrouve aussi la refonte de certaines lois fiscales. Le président de l’organisme fait entre autres valoir l’idée d’un crédit d’impôt pour les entreprises pour les dépenses liées à un projet de télétravail. « Pour les employés, s’ils utilisent une pièce ou du matériel informatique personnel pour le travail, ils devraient pouvoir les déduire de leurs impôts, soutien José Lemay-Leclerc. Ce serait de bonnes mesures incitatives, logiques et facilement applicables. »

L’association est encore à un stade embryonnaire, mais le président souhaite arriver à créer une norme sur le télétravail, semblable à celle sur la conciliation travail-famille créée par le Bureau de normalisation du Québec.