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Des médecins soupçonnés de fraude risquent de s’en tirer

La preuve amassée contre eux ne peut être utilisée en cour par les policiers

Notre Bureau d’enquête avait rencontré le Dr Mesfin Lisanu au lendemain d’une perquisition des policiers à la clinique où il travaillait, dans l’arrondissement d’Anjou à Montréal. Il avait malgré tout nié avoir été rencontré par les enquêteurs.
Photo Ben Pelosse Notre Bureau d’enquête avait rencontré le Dr Mesfin Lisanu au lendemain d’une perquisition des policiers à la clinique où il travaillait, dans l’arrondissement d’Anjou à Montréal. Il avait malgré tout nié avoir été rencontré par les enquêteurs.

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Deux des trois médecins soupçonnés de fraude par la Régie de l’assurance maladie du Québec risquent de ne jamais être accusés au criminel parce qu’une bonne partie de la preuve amassée contre eux ne serait pas admissible en cour.

Selon les informations obtenues par notre Bureau d’enquête, même si la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a jugé bon de dénoncer les agissements de ces docteurs à la Sûreté du Québec (SQ), les policiers ne peuvent utiliser une bonne partie des informations amassées contre eux.

La raison est simple : la RAMQ peut légalement obliger des médecins à lui fournir des documents pour ses enquêtes disciplinaires, lorsqu’elle le demande.

Dans le cas d’une enquête criminelle, la donne change. Les policiers ne peuvent utiliser les informations fournies par les médecins à la RAMQ, puisque ce serait comme si le suspect s’incriminait lui-même.

Il faut donc que les policiers trouvent une autre façon d’obtenir les informations. Cela complique de façon importante les enquêtes, au point où on n’envisage pas de demander au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de déposer des accusations criminelles contre deux des trois docteurs dénoncés par la RAMQ.

On se renvoie la balle

À la Régie, on ne dit pas si des discussions auront lieu entre les deux organisations pour modifier la façon d’échanger l’information pouvant mener à d’éventuelles accusations. On renvoie plutôt la balle aux policiers.

« Il est du devoir d’un corps policier de faire sa propre enquête pour pouvoir déposer des accusations criminelles, qu’il s’agisse d’une enquête de la RAMQ ou d’une autre organisation. La RAMQ connaît bien les principes juridiques selon lesquels l’information obtenue dans le cadre de ses pouvoirs d’inspection et d’enquête ne peut être utilisée pour déposer des accusations de nature criminelle », indique la porte-parole Stéphanie Beaulieu.

Un seul des médecins serait toujours dans la mire des autorités. Il s’agit du Dr Mesfin Lisanu. En novembre dernier, la clinique où travaille ce médecin de famille dans l’arrondissement d’Anjou à Montréal a été visée par une perquisition de la SQ, en collaboration avec la RAMQ.

Les policiers le soupçonnent d’avoir surfacturé un nombre important d’actes médicaux. Ce n’est pas la première fois que le Dr Lisanu est visé par une enquête criminelle.

Antécédents

En 2005, il a plaidé coupable à deux accusations de fraude contre la Régie. Il avait été condamné à verser un dédommagement de 137 000 $.

À la même époque, le Collège des médecins l’avait reconnu coupable d’avoir facturé des traitements pour des patients qu’il n’avait jamais vus.

Selon la décision, la RAMQ lui avait réclamé pas moins de 464 221 $, notamment pour avoir facturé des services à de « supposés » patients qui n’étaient même pas au Québec.

La Sûreté du Québec a refusé de commenter le dossier.


Depuis décembre 2016, une modification législative permet à la Régie de l’assurance maladie du Québec de transférer des dossiers aux policiers. Jusqu’à maintenant, aucun n’a mené à des accusations criminelles.