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Ce n’est pas du tout une première en Amérique

Periode des questions
Photo Agence QMI, Simon Clark La libérale Paule Robitaille lors de la période des questions à l’Assemblée nationale au mois de février.

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Débusquer les fausses nouvelles, vérifier les déclarations des politiciens : nos recherchistes basés à Montréal, Québec et Ottawa, se spécialisent dans l’art de rétablir les faits. Chaque samedi, ils vous présentent leurs trouvailles pour vous permettre d’y voir plus clair dans l’actualité de la semaine.


L’énoncé

Le projet de loi sur la laïcité du gouvernement Legault a été l’objet de nombreux débats cette semaine à l’Assemblée nationale.

En partie parce que le gouvernement Legault compte utiliser la clause dérogatoire, qui lui permettra d’adopter les changements législatifs sans risquer qu’ils soient contestés au nom de la Charte canadienne des droits et libertés.

La porte-parole libérale en matière de relations internationales et de francophonie, Paule Robitaille, a déclaré que « le gouvernement de la CAQ ampute les droits fondamentaux d’une partie de nos citoyens et utilise la clause dérogatoire pour s’assurer du résultat. En Amérique, il faut le dire [...], c’est une première. »

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

 

Les faits

Non, ce n’est pas vrai qu’on assiste pour la première fois en Amérique à l’utilisation de la clause dérogatoire.

Cette déclaration est même tellement exagérée que L’Heure juste a décidé de limiter ses exemples au Canada.

Au Québec, cette clause a été employée systématiquement par le gouvernement péquiste de René Lévesque entre 1982 et 1985 pour protester contre le rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne.

En tout, 18 lois québécoises ont été votées en dérogation à la Charte canadienne, selon une publication de 2016 de l’Institut de recherche sur le Québec. Une des plus célèbres de ces lois concerne la langue d’affichage et elle a été adoptée par le gouvernement libéral de Robert Bourassa en 1988.

Un autre exemple notoire concernant « l’amputation des droits fondamentaux » de certains citoyens est le recours à la clause dérogatoire par l’Alberta en 2000. Celle-ci voulait protéger une loi définissant le mariage comme étant exclusivement hétérosexuel.

La Cour suprême a toutefois statué en 2004 que seul le fédéral peut décider qui a le droit de se marier. Ironiquement pour l’Alberta, Ottawa a adopté en 2005 la loi permettant le mariage entre conjoints de même sexe.

Le chiffre de la semaine: 6

C’est le nombre de députés fédéraux qui ont été expulsés du caucus de leur parti alors qu’ils avaient déjà occupé un poste de ministre ou de ministre d’État, comme ce fut le cas cette semaine pour Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott.

Les deux députées ont été chassées mardi du caucus libéral par Justin Trudeau dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin.

Seulement quatre autres ex-ministres ont été mis à la porte de leur parti depuis 1966, selon une compilation de la Bibliothèque du Parlement.

La dernière expulsion remonte à 2010, quand Helena Guergis avait été exclue du caucus conservateur en raison d’allégations liées aux activités de son conjoint pour lesquelles les deux ont été blanchis.

Les autres exclus sont le conservateur Garth Turner, en lien avec des bris de confidentialité ; le libéral Joe Comuzzi, pour avoir donné son appui à un budget conservateur ; et la progressiste-conservatrice Suzanne Blais-Grenier, pour avoir lancé des accusations de pots-de-vin contre son parti.