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Réforme du mode de scrutin: vers la fin des élections telles qu’on les connaît

La transformation du vote menée par la CAQ aura un impact sur tous les partis

Le chef caquiste François Legault a exercé son droit de vote
Photo Marc-André Gagnon François Legault vote lors du scrutin d’octobre 2018. Il a promis qu’en 2022, les Québécois choisiront leur prochain gouvernement avec un système plus proportionnel.

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La transformation du vote au Québec entraînera une fusion de régions sur la carte électorale et elle changera la donne pour tous les partis politiques, reconnaît la ministre Sonia LeBel.

Alors que la crise de l’industrie du taxi et le débat sur la laïcité monopolisent les bulletins de nouvelles, l’équipe de la ministre Sonia LeBel travaille dans l’ombre à réécrire les règles du jeu politique avec l’appui de Québec solidaire et du PQ.

Premier constat, il faut s’attendre à un important chambardement. Des régions seront fusionnées, des comtés redessinés, et pour la première fois depuis 1875, les Québécois ne voteront plus de la même façon. Le nombre de députés restera toutefois fixé à 125.

Le Québec veut s’inspirer de l’Écosse, qui a deux types de parlementaires: un élu de comté et un élu de liste. Si la réforme se rend jusqu’au bout, les citoyens voteront toujours pour un bon vieux député de circonscription, mais également pour un parti politique. Ce deuxième suffrage permet l’élection de députés provenant de listes présentées par les partis, dans chacune des régions.

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«Pas besoin d’être Einstein»

Compliquée, la réforme du scrutin? «Pas besoin d’être Einstein», rétorque la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, en entrevue avec Le Journal. Elle ne doute pas qu’avec un peu d’information, les gens vont comprendre.

L’objectif ultime du gouvernement Legault : réduire au maximum la distorsion entre les voix exprimées et le nombre de sièges.

En octobre 2018, la CAQ a récolté 37,4 % des voix, mais 74 circonscriptions sur 125, soit près de 60 % des sièges de députés. L’écart est très grand : avec la réforme, la CAQ n’aurait pas formé un gouvernement majoritaire. Pour Sonia LeBel, c’est également une façon d’endiguer le cynisme envers la politique.

Mais pour donner plus de proportionnalité, il faut diminuer la quantité de régions. En Écosse, il y en a huit. La ministre le reconnaît. «Je ne ferai pas une réforme cosmétique. Il faut qu’il y ait un effet significatif sur la proportionnalité», ajoute-t-elle.

L’opposition réagit

Le député péquiste de Rimouski Harold LeBel, favorable au changement, le sait aussi. «On ne restera pas à 17 régions. Les circonscriptions seront plus grandes. La culture politique devra s’adapter», souligne-t-il. Cela ne veut toutefois pas dire que leur poids sera diminué, dit-il. Il compte se battre pour les comtés d’exception, comme les Îles-de-la-Madeleine.

De son côté, Manon Massé veut le système le plus proportionnel possible, mais elle est prête à jeter du lest pour s’assurer de l’adoption de la loi. Elle fait confiance à Sonia LeBel, laquelle a la réputation de porter ses dossiers jusqu’au bout.

Le politologue Éric Montigny, qui a participé aux travaux à Ottawa et à Québec, souligne également une différence entre les gouvernements Trudeau, qui a abandonné sa promesse, et Legault. « Au fédéral, on a fait un comité. À Québec, c’est l’exécutif qui travaille avec un échéancier bien précis, octobre 2019 », note-t-il.


Le gouvernement Legault a promis

  • Un projet de loi en octobre 2019.
  • Un nouveau mode de scrutin en place pour 2022.

Les conséquences politiques de la réforme

  • Plus difficile de former un gouvernement majoritaire.
  • Presque impossible pour un parti de balayer une région électorale.
  • Des alliances politiques sur certains sujets et un changement de la culture politique d’opposition.
  • «On ne veut pas d’élections aux deux ans parce qu’on n’est pas capables de s’entendre», dit Sonia LeBel.

Modèle soutenu

  • Le modèle soutenu par les partis se nomme « mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire ».

Il y aura deux types de députés

  • Des députés de circonscriptions, beaucoup plus grandes qu’actuellement.
  • Des députés représentant des régions, issus d’une liste électorale présentée par les partis politiques.
  • Les citoyens voteront deux fois : une fois pour un candidat et une autre fois pour un parti politique.

Moins de régions

  • Le Québec est composé de 17 régions électorales, calquées sur les régions administratives. Il est certain que ce nombre sera réduit avec la réforme du mode de scrutin. Plus les régions sont grandes, plus le système est proportionnel, et plus le poids du vote se répercute dans la représentation au Parlement.
  • L’Outaouais sera-t-il fusionné avec les Laurentides ? La Montérégie sera-t-elle mariée au Centre-du-Québec ? La Beauce avalée par l’Estrie ? Verra-t-on une région « Est-du-Québec » ? « Plus on reste proche de 17 régions, moins on a de proportionnalité. Mais à quel point il faut s’en éloigner pour que l’aiguille bouge ? C’est ce qu’on est en train de regarder », reconnaît la ministre Sonia LeBel.