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Contestée par Washington, la taxe Gafa entre les mains des députés français

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AFP

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Taxer les géants du numérique pour montrer la voie, en dépit de l'opposition des États-Unis: les députés français se saisissent lundi du projet de loi visant les Gafa, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, dont le texte est débattu jusqu'à mercredi à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, y voit «une étape» vers une «fiscalité du XXIe siècle, plus juste et plus efficace».

La taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier, en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).

Pour le ministre, qui souligne que d'autres Etats européens comme l'Autriche ont des projets similaires, elle servira de «levier» dans les négociations internationales. Il espère un accord d'ici 2020 au sein de l'OCDE et assure qu'alors la France retirera «naturellement sa taxe nationale».

«Avec ce geste, la France ouvre la voie à emprunter», estime Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, sur la radio France Inter. «L'Europe n'est pas encore tombée d'accord. Pourtant, je pense qu'il est important que tous les États européens qui ressentent le besoin d'aller de l'avant le fassent et après, il faudra harmoniser cela à l'échelle au moins européenne, voire passer par l'OCDE», a-t-elle ajouté.

Mais Washington juge la taxe «extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis». Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté jeudi Paris à y renoncer, M. Le Maire répliquant que la France était "décidée" et "souveraine" en matière fiscale.

«Je crois qu'on doit aller de l'avant néanmoins», répond Mme Vestager. «L'idéal serait une solution à l'échelle mondiale aucun doute là-dessus. Mais, si on veut obtenir des résultats dans un délai raisonnable, il faut que l'Europe prenne la tête de ce mouvement et aille de l'avant». 

L'instauration de la taxe avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre en pleine crise des «gilets jaunes», ces Français qui protestent notamment contre le manque de d'impôts frappant les riches contribuables. Elle doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales qui avaient été concédées aux «gilets». Même objectif avec le deuxième article du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019. 

«Symbolique»

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui «créent de la valeur grâce aux internautes français».  

Pour le ministre, «l'évaluation de la Commission européenne est sans appel: en moyenne, les grandes entreprises du numérique paient 14 points d'impôt de moins que les autres entreprises» en Europe (9 % contre 23 %).

La taxe doit concerner les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'«intermédiation» (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients).

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.

L'ONG Oxfam qualifie la taxe Gafa de «symbolique».

Près des deux tiers du chiffre d'affaires cumulé des cinq géants Facebook, Google, et surtout Apple, Amazon et Microsoft, aux activités majoritairement «hors numérique», ne seront pas couverts par la taxe, déplore l'organisation altermondialiste Attac.