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Un programme bourré d’anomalies

Des intermédiaires financiers se partagent des fonds d’immigrants investisseurs censés être versés aux PME

Billet à terme d’Investissement Québec
Photo Martin Chevalier Ce « billet à terme » est le document qui redonne après cinq ans le montant prêté à Québec par l’investisseur étranger en échange d’une résidence permanente au Canada.

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Le volet financier du programme des immigrants investisseurs est un « foutoir » où les actes « douteux » et « répréhensibles » sont la norme, soutiennent des consultants en financement dans un rapport confidentiel remis au ministre Simon Jolin-Barrette et dont Le Journal a obtenu copie.

Ce controversé programme du gouvernement du Québec permet chaque année à 1900 millionnaires et milliardaires d’obtenir leur certificat de sélection, première étape vers la résidence permanente, en échange d’un prêt de 1,2 million sans intérêt pendant cinq ans à Investissement Québec (IQ).

Avec ces millions, Québec finance en principe des programmes d’aide aux entreprises et à l’intégration des immigrants. En 2017-2018, IQ Immigrants Investisseurs inc. a ainsi remis 65,4 millions $ à des PME.

Mais dans les faits, une panoplie d’intermédiaires, dont des consultants en immigration, avocats et institutions financières québécoises, s’en mettent également plein les poches.

En 2014, les revenus de placements du programme étaient de 108 M$. De cette somme, 53 % sont allés au programme d’aide aux entreprises, et seulement 5 % ont été versés au programme d’intégration des immigrants et minorités visibles. Le ministère de l’Immigration et IQ se sont partagé 10 %.

Dans les poches des banques

Le reste, soit près du tiers, a abouti dans les mains des intermédiaires financiers autorisés, comme Desjardins et les banques Nationale, Scotia et Laurentienne.

En plus d’appuyer les investisseurs dans leurs démarches d’immigration, ils participent à la sélection des PME qui se verront remettre des subventions.

Il s’agit d’une situation déplorable selon les auteurs de ce rapport remis au ministre de l’Immigration en novembre.

À titre de consultants en financement pour les PME, ils demandent une réforme du programme, comme plusieurs autres intervenants d’ailleurs.

« Le programme, en tout respect, [est devenu] un inqualifiable foutoir dans lequel toutes sortes de parties prenantes tentent de s’infiltrer et de tirer profit, au mépris des règles en place », écrivent-ils, relevant « de nombreuses anomalies » dans le système en place.

Dans le but d’obtenir ces généreuses « subventions » d’IQ, plusieurs PME verseraient par exemple des commissions ou des pots-de-vin à leurs institutions financières.

Dans d’autres cas, ces PME sont « encouragées » à octroyer des contrats de consultants à ces mêmes institutions.

« C’est de toute évidence contraire à l’éthique. Ces pratiques interdites contribuent à l’amplification du risque réputationnel associé au programme, à de potentiels dérapages financiers et à une perte de confiance envers le Québec à l’international », martèlent-ils.

Jolin-Barrette savait

M. Jolin-Barrette est bien au fait de cette situation, puisque dès 2015, le député de la CAQ proposait une réforme en profondeur du programme.

Maintenant ministre, il a refusé de nous accorder une entrevue à ce sujet.

Vendredi, il a néanmoins soutenu qu’il se pencherait sur le programme « dans quelques mois », tout en refusant de dire s’il apportera les changements qu’il proposait quand il était dans l’opposition.

Cher à exploiter

Le programme québécois d’immigrants investisseurs a coûté en 2017 près de 12 millions $ à administrer, révélait l’an dernier Le Journal. C’est bien plus que l’ancien programme fédéral, qui desservait neuf provinces et trois territoires.

De 2012 à 2017, les coûts en tous genres liés au programme sont passés de 9,3 millions à 11,8 millions $.

Pour tout le reste du pays, les frais de fonctionnement du programme fédéral n’étaient que de 5 millions $ par an lorsqu’il a été aboli par les conservateurs en raison de son inefficacité, en 2012.

Les statistiques démontrent que 90 % d’entre eux finiront par s’installer dans d’autres provinces qu’au Québec.

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS

Nombre d’interventions financières

  • 2017-2018: 451
  • 2016-2017: 300
  • 2015-2016: 273

Valeur des interventions financières

  • 2017-2018: 65 M$
  • 2016-2017: 42 M$
  • 2015-2016: 38 M$

Valeur déclarée des projets

  • 2017-2018: 750 M$
  • 2016-2017:  578 M$
  • 2015-2016: 596 M$

Nombre d’emplois créés ou sauvegardés

  • 2017-2018: 3226
  • 2016-2017: 2358
  • 2015-2016: 2112

Source : Investissement Québec