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Un projet de loi contre l’obsolescence programmée

Des étudiants souhaitent que les entreprises fautives soient punies

Un projet de loi contre l’obsolescence programmée
Photo Simon Clark

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Un groupe d’étudiants de l’Université de Sherbrooke a déposé mardi un projet de loi qui vise à interdire aux entreprises de limiter volontairement la durée de vie de leurs produits. La pièce législative, élaborée dans le cadre d’un cours d’interprétation juridique, a été parrainée par le député indépendant Guy Ouellette. Reste à savoir si le gouvernement acceptera de l’étudier.

Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?

L’obsolescence programmée se définit comme l’ensemble des techniques qui visent à réduire délibérément la durée de vie des produits. C’est le cas, par exemple, quand un appareil est difficilement réparable, que les pièces de rechange ne sont pas disponibles ou qu’un nouveau logiciel d’exploitation ralentit le fonctionnement d’un ordinateur ou d’un téléphone cellulaire. Cette pratique mène au remplacement plus fréquent des appareils, et donc, à la surconsommation et au gaspillage. Le phénomène, souligne l’étudiant Guillaume Bourbeau, « affecte toutes les populations à travers le monde ». « Donc, aujourd’hui, ce qu’on propose, c’est quelque chose qui est un pas vers l’avant, en fait, un pas vers la lutte à l’obsolescence programmée », dit-il.

Des étudiants de l’Université de Sherbrooke — Marc Cordahi, Jade Racine et Guillaume Bourbeau — sont entourés d’élus de chaque parti représenté à l’Assemblée nationale, dont le député Guy Ouellette (à droite), qui a parrainé le projet de loi.
Photo Simon Clark
Des étudiants de l’Université de Sherbrooke — Marc Cordahi, Jade Racine et Guillaume Bourbeau — sont entourés d’élus de chaque parti représenté à l’Assemblée nationale, dont le député Guy Ouellette (à droite), qui a parrainé le projet de loi.

Une cote de durabilité

Parmi leurs propositions, les étudiants sherbrookois proposent de confier au Bureau de la normalisation du Québec la création d’une cote de durabilité. Apposée sur les appareils, celle-ci indiquerait leur durée moyenne de fonctionnement. Le consommateur pourra ainsi faire un choix plus éclairé, estime Guillaume Bourbeau. Cette cote de durabilité pourrait également influencer à la hausse la durée de la garantie légale, espèrent les étudiants. De plus, la durée de vie deviendrait un critère de vente. « Ça peut créer un marché de compétition », estime Jade Racine.

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L’obligation de réparer

Si le projet de loi est adopté, les entreprises auront désormais l’obligation de rendre disponibles « les pièces de rechange, les outils et les services de réparation nécessaires à l’entretien ou à la réparation d’un bien » à un prix et à des conditions raisonnables, aussi longtemps que le produit est disponible sur le marché ou « pendant une durée raisonnable ». Présentement, les réparations sont souvent soit trop difficiles à obtenir, soit trop dispendieuses, explique Guillaume Bourbeau. De plus, le projet de loi prévoit qu’un fabricant ne pourra refuser d’honorer une garantie si une réparation a été réalisée par un réparateur certifié par l’Office de la protection du consommateur. « Les entreprises ont créé souvent un monopole autour de la réparation, et c’est ce qu’on tente, par ce projet-là, d’empêcher », dit-il.

Des amendes

Finalement, la pièce législative prévoit une amende minimale de 10 000 $ « pour la personne qui pratique délibérément l’obsolescence programmée ». En France, où une importante loi a été adoptée en 2015 pour sanctionner les entreprises qui se livrent à cette pratique, les amendes peuvent atteindre 453 000 $ CAN ou 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Guillaume Bourbeau souligne que l’amende de 10 000 $ proposée dans le projet de loi est « un minimum, un plancher ». « On a cru bon de laisser une marge de manœuvre aux tribunaux, de pouvoir punir dépendamment des impacts que le problème va avoir, concrètement, sur la population québécoise », explique-t-il.