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Zonage et permis de construction : êtes-vous protégé?

Zonage et permis de construction : êtes-vous protégé?

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L’assurance titres vous protège notamment lors d’événements qui vous mettent à risque sans que vous le sachiez. Voici trois cas réels survenus au Québec et ayant connu des dénouements heureux grâce à l’assurance titres de FCT.

Une erreur d’arpentage

En janvier 2018, 14 copropriétaires de condos se sont retrouvés dans une situation embêtante. Ils ont constaté qu’ils étaient propriétaires d’une unité affectée par une zone d’usage public, les privant de la jouissance complète des trois quarts de l’espace vendu par le promoteur. Elle empêchait notamment les copropriétaires de profiter pleinement de leur cour arrière.

Trois d’entre eux étaient heureusement assurés avec FCT. Après l’analyse des documents fournis, lesquels démontraient le problème de titre ainsi que la perte réelle subie, FCT a convenu d’indemniser chaque propriétaire d’un montant d’environ 5 000 $.

Des règlements de zonage

Il y a quelques mois, un assuré a reçu de sa municipalité un avis d’infraction relatif à une dérogation au règlement de zonage en lien avec l’emplacement d’une remise. Des modifications importantes au bâtiment principal avaient également été effectuées sans permis. La Ville exigeait la démolition de la remise en plus de transformations majeures au bâtiment principal.

À la suite de l’analyse des soumissions relatives aux travaux à effectuer, FCT a convenu d’indemniser la personne concernée pour un montant d’un peu plus de 65 000 $. Ce montant compense l’enlèvement de la remise, les modifications au bâtiment principal ainsi que la perte de valeur de la propriété encourue par les travaux.

Des travaux exécutés sans permis

L’automne dernier, un assuré de FCT a reçu de sa municipalité un avis d’infraction concernant des travaux exécutés sans permis et non conformes aux règlements en vigueur. Par conséquent, la Ville lui demandait d’enlever sa piscine hors terre et de régulariser l’agrandissement de son patio. Après l’analyse des soumissions relatives à l’exécution des travaux de démolition, FCT a convenu d’indemniser son assuré pour un montant d’environ 7 000 $.

Protégez-vous face à l’imprévu

L’assurance titres de FCT vous procure une protection sur laquelle vous pouvez compter. Elle évite au propriétaire des coûts inattendus, des délais et de multiples soucis.

Une police d’assurance titres peut être achetée pour une prime unique et elle protégera le propriétaire aussi longtemps que lui ou ses héritiers détiendront un intérêt dans la résidence.

Même si vous êtes propriétaire depuis des années, il est possible de souscrire une police d’assurance titres de FCT.

Pour communiquer avec le service de la souscription résidentielle, composez le 514 744-8969 ou écrivez à rtis.qc@fct.ca.