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Mieux vaut lever le pied à proximité d’un radar photo

Mieux vaut lever le pied à proximité d’un radar photo
Illustration Adobe Stock

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Avec l’arrivée des beaux jours, vous pourriez être tenté d’appuyer plus fort sur l’accélérateur...

Jusqu’au jour où vous recevez une contravention pour excès de vitesse, sans même avoir été intercepté par la police. Et pour cause : de nombreux radars photo sont à l’œuvre !

Comment ça marche ?

Les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges ont fait leur apparition sur les routes du Québec il y a dix ans.

Ils sont installés dans des zones à risque et prennent automatiquement une photo de votre véhicule et de votre plaque d’immatriculation si vous commettez un excès de vitesse ou si vous brûlez un feu rouge. Un policier analyse ensuite la preuve et rédige un rapport d’infraction. S’il est d’avis que vous avez effectivement commis l’infraction, il envoie le dossier au Bureau des infractions et amendes. Vous recevez alors une contravention par la poste dans les 30 jours suivant l’infraction.

La présence d’un radar photo ou d’un appareil de surveillance aux feux rouges doit obligatoirement être signalée à l’avance.

Combien ça coûte ?

Dans le cas des excès de vitesse, les amendes varient en fonction de l’importance de l’excès par rapport à la vitesse permise dans cette zone : plus vous dépassez la limite, plus l’amende est élevée ! Dans le cas d’un feu rouge brûlé, l’amende varie de 100 $ à 200 $.

Contrairement à une contravention donnée par un policier, aucun point d’inaptitude n’est ajouté à votre dossier pour une infraction détectée par un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux rouges.

Comment contester ?

Vous avez 30 jours à partir du moment où vous recevez la contravention pour répondre au Bureau des infractions et amendes.

Vous n’avez pas commis l’infraction ou voulez faire valoir un point ? Vous pouvez plaider non coupable en remplissant le coupon-réponse. Vous recevrez ensuite un avis qui vous demandera de vous présenter au tribunal à une date et une heure précises.

Si vous reconnaissez avoir commis l’infraction, vous pouvez plaider coupable en remplissant le coupon-réponse et en payant l’amende. Attention : si vous payez le montant réclamé, cela revient à plaider coupable. Vous ne pourrez donc pas contester la contravention par la suite. Si vous n’envoyez pas de réponse, un juge examinera votre dossier et pourra vous condamner à payer une amende et des frais. Un avis pour vous en informer vous sera envoyé.

Ce n’était pas vous au volant ?

Il est possible que vous receviez une contravention, alors que vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction, car vous aviez, par exemple, prêté votre véhicule à un membre de votre famille ou encore à un ami.

Vous pouvez aviser le Bureau des infractions et amendes de la situation.

Vous et la personne qui conduisait votre véhicule devrez alors remplir le « Formulaire pour propriétaires ».

Ce formulaire est disponible sur le site du Bureau des infractions et amendes à l’adresse suivante : www.amendes.qc.ca.

Vous devez envoyer une copie de votre permis de conduire avec le formulaire dans les 15 jours après avoir reçu la contravention.

Si la requête contenue dans le formulaire est acceptée, la personne qui conduisait recevra une contravention à son nom.

Si la requête contenue dans le formulaire est rejetée, vous resterez responsable de l’infraction.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».