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3 milliards $ de mauvaises créances radiées par Revenu Québec

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En raison d’un taux relativement faible de recouvrement des créances fiscales, Revenu Québec a radié des créances pour un montant de 3,3 milliards $ au cours des cinq derniers exercices financiers allant de 2013-14 à celui de 2017-18.

Cela dit, même s’il recouvre annuellement entre 36 et 39 % des créances fiscales, Revenu Québec traîne bon an mal an un solde annuel de créances fiscales dépassant les 4 milliards $, et ce, après les radiations de créances jugées non recouvrables.

Regardons les chiffres du dernier exercice financier disponible, celui de 2017-18.

Après avoir recouvré quelque 2,3 milliards $ de créances en cours d’année et en avoir radié pour une valeur de 622 millions $, Revenu Québec a bouclé son exercice financier 2017-18 avec un solde de créances fiscales de 4,2 milliards $.

Répartition des créances

Quand on parle de créances fiscales provinciales de 4,2 milliards $ au 31 mars 2018, qui Revenu Québec vise-t-il ?

  • L’impôt des particuliers : 2,3 milliards $
  • L’impôt des sociétés : 660 millions $
  • Les retenues à la source : 334 millions $
  • Les taxes à la consommation et autres créances : 898 millions $

À ces créances provinciales s’ajoutent des créances de 785 millions $ de TPS impayée sur le territoire québécois que Revenu Québec est responsable de recouvrer en tant que mandataire du gouvernement fédéral.

Écoutez Michel Girard commenter le dossier au micro de QUB radio:

 

Sous-évaluation des créances

Fait important à noter. Imaginez-vous que le montant des créances fiscales figurant annuellement dans les états financiers de Revenu Québec est sous-évalué d’environ 2 milliards $.

C’est Revenu Québec qui souligne cette sous-évaluation majeure du montant des créances fiscales à recouvrer.

Il en fait notamment état dans le rapport annuel de l’exercice financier 2016-17.

Revenu Québec indique que le montant brut des créances fiscales au 31 mars 2017 totalisait en réalité la somme de 6,6 milliards $.

Mais en raison des règles comptables gouvernementales qui régissent Revenu Québec, on rapporte dans les états financiers des créances fiscales de seulement 4,5 milliards $.

Pourquoi ? Parce que la présentation comptable des créances, explique Revenu Québec, est basée sur la « valeur des créances plutôt que leur montant brut ».

Il en est de même pour les radiations de créances. Le montant officiel des radiations que l’on rapporte dans les états financiers de Revenu Québec est lui aussi basé sur la « valeur » que représentent lesdites créances radiées et non le montant brut !

Créances radiées

C’est donc dire qu’au cours des cinq derniers exercices financiers, Revenu Québec a radié des créances jugées non recouvrables pour un montant supérieur aux radiations « officielles » qu’il affiche dans ses états financiers.

Voici le bilan des radiations de créances lors des cinq derniers exercices financiers.

  • 2013-14 : 765,5 millions $
  • 2014-15 : 720,6 millions $
  • 2015-16 : 672,0 millions $
  • 2016-17 : 498,0 millions $
  • 2017-18 : 622,1 millions $

À ces montants de radiations de créances, il faudrait ajouter des centaines de millions $ pour avoir le vrai portrait des sommes carrément perdues en impôts et taxes par Revenu Québec.

Enquête et inspection

Les enquêteurs et inspecteurs de Revenu Québec se sont avérés « efficaces » en 2017-18 alors qu’ils présentent une fiche de 11 995 condamnations, soit autant que le nombre total des condamnations des deux précédentes années.

Le montant des amendes récolté à la suite des condamnations ? Il s’élève à 133 millions $. Voir la répartition dans le tableau du bas.

Il faut préciser que Revenu Québec effectue une partie de ses enquêtes en collaboration avec soit la Sûreté du Québec, le Service de police de Montréal, d’autres corps policiers, l’Autorité des marchés financiers et des ministères.

Pour les inspections fiscales, Revenu Québec « privilégie » les entreprises œuvrant dans les secteurs restauration, bars, tabac et carburant.

Ces entreprises ont eu droit à 16 621 inspections en 2017-18 !

Activités visées Condamnations nombre Amendes millions $
Fraudes fiscales 311 61,6
Inspections 618 1,6
Secteur tabac 2970 64,8
Demandes péremptoires 243 0,5
Non-production déclarations 7337 4,5
Autres 516 0,3