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Les lois, les conventions, les contrôles, c’est pour les autres

Les lois, les conventions, les contrôles, c’est pour les autres
AFP

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Donald Trump aime se présenter comme le président de la loi et de l’ordre, mais les événements récents montrent que lorsqu’il est question de ses intérêts personnels ou politiques, il se moque des conventions qui sont à la base de l'ordre politique, des contrôles prévus par la Constitution et même des lois. 

Les pères fondateurs des États-Unis avaient une priorité fondamentale il y a 230 ans: prévenir la concentration excessive du pouvoir aux mains du président. Le chef de l’exécutif doit appliquer les lois, pas les écrire, et il doit s’y conformer. Bref, le président n’est pas au-dessus des lois. Donald Trump, semble-t-il, n’a pas reçu le mémo.  

Le 45e président gouverne de plus en plus en concentrant le pouvoir à la présidence et en faisant fi de tous les mécanismes de contrôle visant à limiter cette concentration. Trump n’est pas le premier président à chercher à s’accaparer des pouvoirs, mais il atteint un nouveau sommet pour ce qui est du mépris des lois, des normes et des conventions. L’actualité récente illustre bien cette tendance. 

Une loi fiscale limpide 

On sait déjà que Donald Trump refuse de divulguer ses rapports d’impôt, comme l’ont fait tous les présidents depuis Nixon. Depuis la campagne de 2016, il allègue qu’il les publierait volontiers mais que ses rapports sont en vérification. C’est de la bouillie pour les chats. Il n’existe aucune règle qui empêche la divulgation de rapports d’impôt en vérification. La preuve, tous les rapports des présidents en poste sont vérifiés d’office et cela n’a empêché aucun d’entre eux de les rendre publics.  

Récemment, le comité des finances (Ways and Means) de la Chambre des représentants a fait appel à une section de la loi fiscale qui oblige le responsable de l’Internal Revenue Service (IRS) à lui fournir impérativement, sur demande, le rapport d’impôt de toute personne, sans aucune exception, pour consultation exclusive par le comité. Le président de ce comité, le démocrate Richard Neal, a demandé au commissaire de l’IRS de lui livrer six ans de ces rapports le 10 avril. Ça n’a pas été fait. Pourtant, la règle qui date de 1924 est claire comme de l’ eau de roche: le commissaire DOIT fournir les rapports demandés. Toute personne qui fait obstacle à une telle demande s’expose à une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. En près d’un siècle, de telles demandes n’ont jamais été refusées. Malgré cela, le secrétaire au Trésor a demandé au commissaire de l’IRS de ne pas obtempérer à la demande, alléguant que les motifs du comité sont illégitimes. Le président dit n’avoir rien à cacher, mais il prend des moyens extraordinaires pour ne pas révéler ses connexions financières. La loi, c’est pour les autres. 

Un rapport qui restera caviardé 

Un autre exemple est celui du rapport Mueller, dont on a promis la publication dans les prochains jours (mais ne retenez pas votre souffle) et dont plusieurs s’attendent à ce qu’il soit caviardé au point d’être inutilisable. Pourtant, depuis l’établissement de la fonction de procureur spécial dans les années 1970, tous les rapports produits par les prédécesseurs de Robert Mueller ont été fournis intégralement aux comités pertinents du Congrès. La convention en ce qui concerne la publication de tels rapports est donc assez claire. Pourtant, le président Trump et son nouvel Attorney General, qui ne recule devant rien pour défendre ses intérêts politiques, insistent que le Congrès devra se contenter de la version caviardée. Les conventions, c’est pour les autres. 

Purge à la Sécurité intérieure 

Un troisième enjeu d’actualité qui suggère le même mépris des lois existantes touche le traitement des migrants à la frontière sud. Une bonne partie de la crise de séparation des familles qui sévit depuis plus d’un an résulte du refus de l’administration Trump d’appliquer les lois de l’immigration telles qu’elles sont. Ces lois sont imparfaites et le président n’a de cesse de répéter qu’elles sont les plus mauvaises du monde, mais il doit les appliquer, pas les refaire. Lors d’une visite récente à la frontière américano-mexicaine, le président demandait aux agents de repousser carrément tous les demandeurs de statut de réfugié. Leurs supérieurs ont dû mettre les pendules à l’heure en leur demandant d’appliquer la loi et de ne pas tenir compte de ces demandes, mais une bonne partie des méthodes mises en place pendant la présidence de Trump reflète l’attitude d’un président qui ne se sent pas lié par les lois existantes.  

C’est justement le refus de plusieurs hauts responsables de la Sécurité intérieure (Homeland Security) d’exaucer toutes les demandes semblables du président qui a entraîné une purge de la direction de ce département, à commencer par la secrétaire Kirstjen Nielsen. Le président a remplacé tous ces officiers sur une base intérimaire et pour une durée indéfinie, ce qui lui permettra de mieux contrôler leurs agissements, sans les soumettre au contrôle du processus de confirmation par le Sénat. Les lois, les contrôles, c’est pour les autres. 

Centralisation et personnalisation du pouvoir 

Le président a souligné publiquement qu’il apprécie la flexibilité que lui donne la nomination de hauts responsables par intérim pour des durées indéterminées (il y en a un nombre record aux plus hauts échelons de son administration), qu’il peut congédier et remplacer à sa guise, sans avoir à passer par le Sénat. Évidemment, ceci se traduit par un effacement quasi-total de l’indépendance de ces officiers face aux visées politiques de la Maison-Blanche et du contrôle que le Congrès a le mandat constitutionnel d’exercer sur eux.  

Quand il s’est présenté à la présidence, Donald Trump proclamait que lui seul pouvait remettre son pays sur le droit chemin et qu’il allait bousculer les normes de gouverne de son pays. De plus en plus, il gouverne en fonction de cette promesse en concentrant le pouvoir autour de sa personne, en se moquant des normes établies et en défiant systématiquement tous les mécanismes de contrôle visant à prévenir une telle concentration du pouvoir. Les lois, les conventions, les contrôles, ce n'est pas pour Donald Trump. 

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Pierre Martin est professeur de science politique à l’Université de Montréal et directeur de la Chaire d’études politiques et économiques américaines au CÉRIUM . On peut le suivre sur Twitter: @PMartin_UdeM