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Les 400 000 abonnés de Bell retrouvent le signal de TVA Sports

Le juge a accordé une injonction qui restera valide jusqu’au 23 avril prochain

Les 400 000 abonnés de Bell retrouvent le signal de TVA Sports
Photo Agence QMI, Mario Beauregard

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Si Québecor a dû rétablir le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell vendredi, le tribunal a toutefois permis à l’entreprise de continuer sa campagne publicitaire « Juste valeur », contrairement à ce que réclamait son concurrent.

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« L’injonction ne touche que le signal, priver Québecor de son droit de s’exprimer ne serait pas justifié », a tranché le juge de la Cour supérieure Claude Champagne, vendredi au palais de justice de Montréal.

Ainsi, à 18 h vendredi, les abonnés de Bell ont pu syntoniser TVA Sports, juste à temps pour regarder en français les matchs des séries éliminatoires de la LNH. Le signal avait été coupé mercredi soir, à la suite d’un litige entre les deux géants de télécommunications, entre autres sur les redevances des chaînes spécialisées.

« Ce n’est pas ce qui était souhaité [couper le signal], a commenté vendredi le président et chef de la direction de Québecor Pierre Karl Péladeau. Nous avons tenté de négocier. »

Il a d’ailleurs rappelé que le CRTC se devait d’agir rapidement afin d’assurer la pérennité des chaînes spécialisées.

Bell s’est pour sa part réjouie du retour en ondes de TVA Sports.

« [Cela] permet à tous nos abonnés de pouvoir syntoniser la station », a commenté Michel Lalande du service juridique de Bell.

Négociations

Bell avait répliqué en réclamant une injonction afin de récupérer le signal, mais aussi de bâillonner Québecor dans sa campagne publicitaire. Cette dernière avait proposé un accord jeudi, mais Bell a refusé.

« Nous étions prêts à redonner le signal en échange de négociations de bonne foi », a rappelé l’avocat de Québecor Neil Peden en rappelant que Bell, avec RDS, a longtemps profité d’un monopole sur les chaînes sportives en français au Québec.

La chaîne TVA Sports est arrivée dans le paysage médiatique en 2011, mais Bell a « utilisé sa position pour nuire à la concurrence », a plaidé l’avocat.

Bell, de son côté, reprochait à Québecor de ne pas avoir respecté les règles du CRTC.

« Le cadre réglementaire prévoit le statu quo, [Québecor] choisit sciemment de le contourner », a plaidé l’avocat de Bell, Francis Rouleau.

Contrat

Lors de l’audience de vendredi, il a également été question du contrat qui lie les deux géants des télécommunications. Une clause prévoit le retrait du signal de TVA Sports à condition d’un préavis de 180 jours. Bell estime que cela n’a pas été fait, tandis que Québecor affirme le contraire.

Bell s’en est ensuite prise à des bannières diffusées lors de matchs de hockey à TVA Sports, suggérant aux abonnés de Bell de contacter un autre télédistributeur.

« Il y a un stratagème pour exercer une pression indue sur Bell, nous ne faisons pas usage de rudesse ou de conduite antisportive, bien au contraire », s’est défendu Me Rouleau.

Urgence

Dans son jugement, le juge Champagne a statué que le règlement du CRTC contesté par Québecor demeure valide et qu’il doit être appliqué. « L’apparence de droit » favorise Bell, a-t-il indiqué.

« Cette cour doit présumer de la validité du règlement », a-t-il dit.

Il y avait également urgence à trancher sur la demande d’injonction, puisque le retrait du signal de TVA Sports touchait 400 000 abonnés. En mesurant la balance des inconvénients pour chaque partie, à ce stade-ci des procédures, l’avantage est allé à Bell.

L’injonction sera valide jusqu’au 23 avril. Après cela, les avocats devraient se présenter de nouveau devant le tribunal, afin de voir si elle doit être renouvelée.