/opinion/blogs
Navigation

Une démocratie au service de la majorité

Jean-Pierre Charbonneau est le président du Mouvement démocratie nouvelle et l'ancien président de l’Assemblée nationale du Québec.
TOMA ICZKOVITS/AGENCE QMI Jean-Pierre Charbonneau est le président du Mouvement démocratie nouvelle et l'ancien président de l’Assemblée nationale du Québec.

Coup d'oeil sur cet article

Chaque fois que les partisans du système électoral britannique qui est le nôtre veulent démoniser le mode de scrutin proportionnel, ils brandissent le spectre du parlementarisme d’Israël. Cette semaine, ce fut au tour du chroniqueur Loïc Tassé d’utiliser ce stratagème en prétendant que la réforme promise par le gouvernement Legault et les autres partis politiques conduirait pour toujours le Québec à la paralysie politique. Et pour être sûr de bien apeurer les gens, l’auteur en beurre épais et va jusqu’à laisser entendre que la proportionnelle partielle envisagée pour le Québec donnerait les mêmes résultats que la proportionnelle complète en place en Israël.   

Le problème avec cette affirmation, c’est qu’elle est contredite par les faits. Le mode de scrutin proposé pour chez nous est inspiré de trois expériences étrangères, l’allemande, l’écossaise et la néo-zélandaise, qui n’ont pas provoqué la catastrophe annoncée par monsieur Tassé. Les coalitions gouvernementales dans ces États ont donné et donnent encore des gouvernements stables fondés, contrairement au Québec, sur l’appui de la majorité de la population.   

Quand le chroniqueur annonce la fin du règne de la majorité, il confond la majorité parlementaire avec la seule majorité qui devrait compter en démocratie, celle du peuple! Ainsi, depuis le 1er octobre dernier, la Coalition avenir Québec dirige le Québec grâce à l’élection de 75 des 125 députés de l’Assemblée nationale. Pourtant, la CAQ n’a obtenu que 37 % des suffrages exprimés. Une grosse majorité de la population, 63 % n’ont pas voté pour ce parti. Avec nos règles parlementaires, la majorité parlementaire pourra imposer pendant quatre ans ses volontés à la majorité de la population.   

Avec un mode de scrutin proportionnel comme celui qui a été promis, les partis devront apprendre à gouverner avec d’autres partis et à faire plus de compromis. Il n’y aura plus de régions où les députés seront tous du même parti. Il n’y aura plus de fausses majorités. Tous les votes compteront plus que ceux de maintenant et ceux d’hier. La culture politique va changer nécessairement, et pour le mieux, si on en croit ce qui se passe dans la très grande majorité des États développés ayant un mode de scrutin de type proportionnel.   

Quant à l’entrée en scène de petits partis extrémistes, cela n’arrivera pas, car il y aura un seuil minimal explicite ou implicite qui obligera ces partis à obtenir un appui électoral important pour obtenir des représentants au Parlement. Incidemment, dans notre système actuel, un Doug Ford québécois pourrait bien prendre le pouvoir avec moins de 40 % de l’appui populaire et virer la société à l’envers. C’est le choix de Loïc Tassé. Ce n’est pas le nôtre au Mouvement démocratie nouvelle.   

Jean-Pierre Charbonneau est le président du Mouvement démocratie nouvelle et l'ancien président de l’Assemblée nationale du Québec  

LA RÉPONSE DE LOÏC TASSÉ   

Je remercie Monsieur Charbonneau de me donner l’occasion d’expliquer davantage pourquoi le système de la proportionnel serait mauvais pour le Québec.  

Contrairement à ce qu’il affirme, il ne s’agit pas d’agiter le spectre de la transformation du Québec en un système proportionnel à l’israélienne. Simplement, les récentes élections en Israël sont une occasion de réfléchir à ce que donnerait la proportionnelle au Québec.  

M. Charbonneau commet deux erreurs d’analyse dans son commentaire.  

Premièrement, il confond la démocratie et la représentativité.   

La démocratie est d’abord le pouvoir de décider donné aux gens élus par les citoyens. Ce pouvoir est à Québec passablement limité, entre autres par la séparation des pouvoirs entre Québec et Ottawa et par les chartes des droits. D’autres groupes convoitent le pouvoir des élus, par exemple les puissances financières ou religieuses.  

La représentativité est la correspondance entre les élus et diverses catégories sociales. Par exemple, pour bien représenter la répartition des hommes et des femmes, les élus devraient être à peu près moitié-moitié des hommes et des femmes. Mais il peut exister d’autres types de représentativité : par groupe d’âge, par corps de métier, par tranche de revenus, par provenance régionale, par famille idéologique, etc.  

M. Charbonneau souhaite davantage de représentativité parmi les élus.   

Mon argument est que davantage de représentativité, dans le contexte du Québec, va mener à moins de démocratie parce que les élus, étant donné leurs plus grandes divisions, pourront encore moins se mettre d’accord qu’auparavant. Par effet contraire, ceci donnera plus de pouvoirs aux grandes entreprises, à Ottawa, aux forces religieuses, etc.   

Deuxièmement, lorsque M. Charbonneau écrit qu’avec la proportionnelle «la culture politique va changer nécessairement», il tombe dans l’angélisme.   

Oui, la culture politique pourrait changer, mais pas nécessairement dans le sens d’une plus grande coopération entre les partis. C’est pourquoi je parle de partis non-collaboratifs. Et là-dessus, M. Charbonneau n’apporte aucun argument fort. Lui qui amorce son texte en décriant les comparaisons entre le Québec et Israël, le voilà qui soudainement compare le Québec à l’Allemagne.   

Contrairement à M. Charbonneau, j’estime que chaque société est différente. La proportionnelle peut convenir à certaines sociétés, mais pas à d’autres. À mon avis, elle ne convient pas au Québec.   

Remarquons surtout que M. Charbonneau ne répond pas à deux exemples concrets de parti non-collaboratifs que je donne. Il ne réfute pas du tout l’arrivée d’un important parti anglo-montréalais (aucun seuil démocratique ne permettrait de l’exclure à priori). Il ne réfute pas non plus l’arrivée d’un parti religieux islamiste, quoique dans ce cas, il faudrait probablement attendre 10 ou 20 ans avant qu’un tel parti ait un impact significatif. Mais quand on préconise des changements majeurs su système électoral, il faut voir loin. En passant, il ne serait pas non plus à exclure que la Cour suprême du Canada décide que les seuils auxquels songe M. Charbonneau sont anticonstitutionnels et qu’elle diminue les seuils...  

Enfin, M. Charbonneau ne peut pas s’empêcher d’abaisser le débat en suggérant que je cautionnerais l’arrivée au pouvoir d’un Doug Ford québécois. Au contraire, il me semble que la malheureuse arrivée au pouvoir de populistes comme Doug Ford ou comme Donald Trump provient en partie de la lente dissolution du pouvoir des élus depuis des décennies et du ressentiment que cette dissolution provoque dans les populations. Une dissolution des pouvoirs que, répétons-le, la proportionnelle aggraverait.  

La solution n’est pas d’ôter du pouvoir aux élus, mais de leurs en donner davantage. Le mépris de la population pour les élus provient en partie du manque de pouvoirs des élus.  

Personne ne dit que le système actuel est parfait. Plutôt que de s’obstiner à proposer des réformes qui paralyseront davantage les élus et qui laisseront le champ libre au néolibéralisme, M. Charbonneau pourrait militer, par exemple, pour un système uninominal majoritaire à deux tours, comme en France. À la fin, les électeurs voteraient majoritairement pour un parti dans les comtés et les gouvernements auraient plus de chances d’être majoritaires. Et les élus seraient plus représentatifs de l’électorat, sans mettre en péril la démocratie québécoise.