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Proxénétisme: 4 ans à traîner les pieds

Proxénétisme: 4 ans à traîner les pieds
Photo d’archives

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Si on peut mesurer la gravité d’un crime à l’opprobre social qu’il génère, on peut penser qu’il y en a peu qui soient plus vils et dégoûtants que l’exploitation sexuelle.

La récente série Fugueuse a permis à une bonne partie du public de comprendre à travers quel processus les victimes, généralement jeunes, sont déshumanisées et sorties de leur trajectoire de vie pour devenir des esclaves.

Le projet documentaire Trafic, actuellement diffusé par Télé-Québec, nous fait maintenant découvrir les proxénètes, leurs motivations mercantiles et leurs autojustifications choquantes.

Il braque également les projecteurs sur la figure anonyme de ce crime, celle qui le rend possible, celle du client. Des hommes souvent bien ordinaires, loin du satyre maniaque et pervers qu’il nous est rassurant d’imaginer.

Pénaliser le client

Adoptée en 2014 par les conservateurs, la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation a changé le contexte judiciaire de la prostitution.

Il vient criminaliser le recours à des services sexuels rémunérés, tout en offrant une immunité juridique à la personne qui les fournit.

Saluée par les uns, cette approche visant à pénaliser le client plutôt qu’une personne exploitée a néanmoins été critiquée par ceux qui prônent une libéralisation de l’activité.

On estime que les femmes sont encore plus vulnérables maintenant que les clients doivent se cacher.

Surtout, on oublie un joueur central de cette relation à trois, le fameux pimp.

Son rôle était criminalisé depuis longtemps, mais rien n’a été fait pour corriger un élément fondamentalement problématique dans l’administration de la justice à son endroit.

C’est-à-dire que pour les mettre en prison, il faut qu’une personne se trouvant sous leur domination économique et physique porte plainte contre eux.

Renverser le fardeau

Criminologue spécialisée dans les gangs de rue, la députée Maria Mourani avait fait adopter par la Chambre des communes une pièce législative visant à corriger cette lacune. Sanctionné en juin 2015, la loi C-452 prévoit que quiconque recrute, héberge ou transporte quelqu’un offrant des services sexuels sera présumé s’adonner à la traite des personnes. Justin Trudeau, député de Papineau, a voté pour.

Or, cette loi n’est pas entrée en vigueur, le décret permettant sa mise en application n’ayant jamais été adopté par le gouvernement libéral, arrivé au pouvoir en octobre 2015.

Figure familière, la ministre Jody Wilson-Raybould disait s’inquiéter que certaines dispositions de la loi ne passent pas le test de la constitutionnalité.

On aurait pu laisser les tribunaux en juger, en s’assurant à tout le moins que le renversement de la présomption au détriment des proxénètes s’applique, mais ce n’est pas le choix qu’on a fait.

On a plutôt présenté en février 2017 un nouveau projet de loi cherchant à éviter les problèmes du premier, mais il n’a jamais été appelé pour être débattu.

Interrogée un an plus tard sur l’avancement du dossier, la ministre Wilson-Raybould ne semblait pas se souvenir de quel projet de loi il était question.

Plus vaste

Le mois suivant, elle déposait néanmoins un autre projet de loi, beaucoup plus vaste, reprenant les articles prévus sur le proxénétisme, mais visant également à corriger différentes lacunes du système judiciaire révélées par l’arrêt Jordan.

La loi a été adoptée aux Communes, sans l’appui des néo-démocrates et des conservateurs, qui s’opposent à certaines de ses nouvelles dispositions. On en est actuellement rendu devant le sénat.

Adoptez la loi

Ne nous y trompons pas. L’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi 452 n’aurait pas fait disparaître comme par magie la traite des personnes.

C’est néanmoins un outil dont on se prive pour en sortir les victimes et faire en sorte que leurs exploiteurs partagent ne serait-ce qu’une infime partie de leurs peurs.

Avec pour résultat que ça fait quatre ans.

Quatre ans que, par une simple décision du conseil des ministres, on aurait pu renverser le fardeau de la preuve contre les proxénètes.

Quatre ans que des femmes se sont ajoutées à celles qui auront eu à vivre en captivité et à subir le viol de la part la plus intime de ce qu’elles sont par des hommes dont elles n’oublieront jamais les traits et au bénéfice d’autres hommes qui les brutalisent.

Quatre ans de plus de violence, d’exploitation et de mépris. Quatre ans de plus de parents brisés, de vies détournées, de blessures indélébiles.

Quatre ans qu’on traîne les pieds.