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Montréal : inquiétude concernant la hausse des contrats avec un seul soumissionnaire conforme

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La Commission permanente d’examen des contrats de la Ville de Montréal s’inquiète de la «croissance importante» du nombre de contrats n’ayant qu’un seul soumissionnaire conforme depuis quelques années .

«Il est sans doute difficile d’attribuer à une seule raison cette réalité, mais les membres de la Commission ont manifesté une certaine préoccupation face à ce phénomène», peut-on lire dans un document qui sera déposé au conseil municipal lundi. Le rapport reste cependant muet sur les causes.

Le nombre de contrats de services professionnels de plus d’un million $ où une seule soumission était conforme à l’appel d’offres a quadruplé de 2015 à 2018, passant de 3 à 12. Il y avait une seule soumission conforme dans le cas de 16 contrats de plus de deux millions $ de biens et services ou d’exécution de travaux en 2018, soit une hausse de 60 % par rapport aux 10 contrats de 2015.

La Commission recommande ainsi d’évaluer la pertinence «de développer et de mettre en œuvre des outils de communication susceptibles de favoriser une plus grande participation des entreprises aux appels d’offres de la ville et des arrondissements».

Créée en 2010 et fonctionnelle depuis 2011, cette Commission vérifie la conformité du processus d'appel d'offres avant que les contrats ne soient octroyés par l’administration municipale. «Dans les mois et les années à venir», elle se penchera sur la possibilité de réviser son mandat et son fonctionnement. «Cela passera, bien sûr, par une réflexion sur les critères d’examen» des contrats.

Collaboration avec le BIG

En 2018, la Commission d’examen des contrats «a constaté la conformité du processus d’appel d’offres ou d’octroi de contrats dans 110 des 111 des mandats étudiés».

«Au fil des ans, les situations où la Commission n’a pas constaté la conformité du processus d’appel d’offres ou d’octroi de contrat ont été rarissimes», précise le document de la Commission qui y voit une «plus grande rigueur des unités d’affaires de la Ville dans leur gestion contractuelle».

Depuis la création du Bureau de l’inspecteur général (BIG) en 2014, «il est arrivé à quelques reprises qu’un contrat étudié par la Commission ait, par la suite été l’objet d’une enquête approfondie du BIG et d’une analyse de la Commission sur l’inspecteur général». Des contrats jugés conformes ont ensuite fait l’objet de recommandations ou ont été annulés par le BIG. La Commission d’examen des contrats propose ainsi de développer des «espaces collaboratifs» avec la Commission sur l’inspecteur général.

Montants plus importants

En 2018, «une année record», 111 dossiers ont été étudiés par la Commission, comparativement à moins d'une cinquantaine cinq ans plus tôt. Cette hausse est attribuée à «la volonté de l’administration d’augmenter le niveau de réalisation des projets du Programme triennal d’immobilisations». Les contrats du Service des infrastructures, de la voirie et des transports représentent le tiers des dossiers.

Les contrats excédant 10 millions $ examinés ont bondi, passant de 27 en 2017 à 49 en 2018, dont près de 30 % dépassaient 30 millions $. Un contrat sur les régimes d’assurance collective des élus, employés et retraités pour 10 ans s’élevait à 872 millions $.

Pour 41 contrats inférieurs à 10 millions $, un écart de plus de 20 % entre l’estimation et la soumission de l’adjudicataire était noté. De plus, «le nombre de dossiers où l’adjudicataire en est à un troisième octroi consécutif pour un contrat récurrent a bondi depuis 2017».