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Enquête du Bureau de la concurrence : Bell risque gros

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Faisant l’objet d’une enquête du Bureau de la concurrence sur ses pratiques douteuses de marketing, Bell risque de devoir payer une amende très salée et même d’être poursuivie au criminel si les allégations contre elle s’avèrent fondées.

Car Bell pourrait être considérée comme un récidiviste en matière de publicités fausses ou trompeuses. En 2011, la compagnie basée à Montréal avait accepté de payer une amende de 10 millions $ dans une entente de consentement avec le Bureau de la concurrence. Ce montant élevé correspondait au maximum prévu par la Loi sur la concurrence.

Selon la Loi, l’amende est de 15 millions $ en cas de récidive.

«Les enjeux sont énormes pour Bell», a expliqué en entrevue une avocate spécialisée dans le domaine de la concurrence qui a préféré garder l’anonymat.

Poursuite au criminel

Le Bureau de la concurrence pourrait poursuivre Bell au criminel pour violation pour cette entente dûment enregistrée en cour, au Tribunal de la concurrence, en 2011. Si cette avenue était empruntée avec succès, des dirigeants de Bell pourraient même être emprisonnés, rappelle cette avocate.

Une autre possibilité, plus probable, s’offre au Bureau, celle de la poursuite civile. L’avantage de cette option est que le niveau de preuve est moins élevé qu’au criminel. De plus, des dédommagements pour ce qu’ont payé en trop les consommateurs peuvent être exigés, ce qui s’ajouterait à l’amende, venant ainsi gonfler la facture.

Cette avocate précise que Bell pourrait contester la nature de cette entente de 2011, en arguant qu’elle ne s’agit pas d’un aveu de culpabilité et que cela ne constitue qu’un accord à l’amiable. Mais cette position sera difficile à défendre puisque l’entente a été enregistrée devant les tribunaux, ce qui lui confère un poids juridique beaucoup plus lourd.

Un accord comme en 2011 est également envisageable entre les deux parties.

Puisque son enquête est en cours, le Bureau de la concurrence a cependant souligné la semaine dernière «qu’aucune conclusion quant aux actes répréhensibles allégués n’a été tirée pour le moment».

Le fédéral est attentif

«Si les soupçons s’avèrent, Bell aura violé son entente avec le Bureau de la concurrence. C’est une grosse affaire», a mentionné de son côté Lawrence Surtees, le vice-président des recherches en communications et analyste principal chez IDC Canada.

Celui qui étudie le monde des télécommunications depuis près d’une quarantaine d’années estime que le gouvernement fédéral a les yeux tournés vers le Bureau de la concurrence.

«Le Bureau de la concurrence ne peut pas glisser cette affaire sous le tapis. Il devrait la prendre au sérieux parce que le gouvernement à cette question sur son radar», a précisé M. Surtees.

Il a noté que c’est Ottawa qui avait demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de se pencher sur les pratiques commerciales douteuses de l’industrie des télécommunications en juin dernier. Le rapport du CRTC publié en février avait conclu que des pratiques trompeuses et agressives, «inacceptables», existent dans tous les types de circuits de vente, des magasins au porte-à-porte, en passant par le téléphone ou par la vente en ligne dans l’industrie des télécommunications.

«Cela fait longtemps que ces pratiques auraient dû cesser. Et le gouvernement semble vouloir agir. Presque tous les Canadiens connaissent un exemple de pratiques auxquelles on ne s’attend pas de compagnies comme Bell ou Telus. On ne s’attend pas à ce que de grandes entreprises aient des pratiques aussi louches», a ajouté Lawrence Surtees qui précise que publicités frauduleuses sont endémiques dans cette industrie.