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Délais judiciaires déraisonnables: la lenteur aide un caïd et présumé client d’El Chapo

Accusé en 2012, un trafiquant invoquera les délais judiciaires déraisonnables

Resto insalubre de la semaine Prison Bordeaux
Photo PIerre-Paul Poulin Rabih Alkhalil sera transféré sous haute sécurité à la prison de Bordeaux d’ici le 23 avril.

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Un redoutable caïd de l’Ouest canadien accusé en 2012 d’avoir importé 1800 kg de cocaïne au Québec a des chances de s’en tirer indemne en invoquant la lenteur du système judiciaire.

Rabih Alkhalil tentera à son tour de bénéficier de l’arrêt Jordan la semaine prochaine à Montréal, a appris Le Journal.

Ce trafiquant de 32 ans sera bientôt transféré sous haute sécurité du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines à la prison de Bordeaux.

Sa cause sera entendue le 23 avril au Centre de services judiciaires Gouin, le palais de justice qui est relié à cette prison centenaire par un tunnel souterrain d’une centaine de mètres.

L’un de ses associés, le Hells Angel Larry Amero, avait obtenu l’arrêt des procédures sans avoir été jugé dans cette affaire, à l’été 2017, soit 57 mois après son arrestation. C’était presque le double du délai prescrit par la Cour suprême lorsqu’elle a rendu l’arrêt Jordan en 2016.

Né en Colombie-Britannique, Alkhalil aurait été à la tête d’un réseau ayant écoulé pour plus de 50 millions $ de cocaïne au Québec, en 2012.

De joaquin Guzman

D’après la Sûreté du Québec, cette petite montagne de poudre blanche avait été achetée directement du dangereux cartel mexicain de Sinaloa, alors dirigé par le célèbre Joaquin « El Chapo » Guzman.

Alkhalil habitait à L’Île-des-Sœurs en compagnie du motard Amero quand les policiers de l’opération Loquace ont procédé à une centaine d’arrestations, le 1er novembre 2012.

Mais le matin de la rafle, Alkhalil avait déjà pris la fuite, comme 16 autres suspects.

La Couronne avait ensuite déclaré en cour que des fuites de renseignements orchestrées par l’ex-enquêteur du SPVM Benoit Roberge — la taupe condamnée pour avoir vendu des informations aux Hells — étaient à l’origine de ces cavales.

Celui qui se fait aussi appeler « Robby » Alkhalil avait cependant été capturé trois mois plus tard alors qu’il se terrait en Grèce sous une fausse identité. Il a finalement été extradé devant la justice canadienne en février 2015.

Condamné pour meurtre

Le Service correctionnel fédéral considère le jeune caïd comme un cas spécial qui ne peut être emprisonné n’importe où parce qu’il a des complices ou des ennemis dans plusieurs pénitenciers à travers le pays.

Alkhalil purge une peine à perpétuité depuis 2017 pour avoir commandé le meurtre du trafiquant Johnnie Raposo à Toronto, le 18 juin 2012. Il est aussi en attente de procès à Vancouver pour avoir commandé l’assassinat du trafiquant Sandip Duhre, abattu dans le lobby d’un hôtel Sheraton, le 17 janvier 2012.

Qui est-il

Rabih Alkhalil
Photos d’archives
Rabih Alkhalil
  • Né à Surrey, en Colombie-Britannique
  • L’organisation dont il fait partie, le Wolf Pack, est engagée dans une guerre meurtrière contre un gang rival appelé les United Nations
  • Trois de ses frères sont morts assassinés, dont son aîné, Nabil Alkhalil, tué par balles en août 2018 au Mexique
  • « C’est mon employé préféré », a-t-il écrit dans un texto en parlant du tueur à gages Dean Wiwchar qu’il a payé 100 000 $ pour tuer un trafiquant torontois en 2012
  • Deux de ses subalternes visés par la SQ en 2012, Frédéric Lavoie, 32 ans, de Québec, et Timoléon Psiharis, 29 ans, de Laval, ont été assassinés alors qu’ils étaient respectivement en cavale au Mexique et en Grèce

On ne compte plus le nombre d’accusés libérés

Les autorités judiciaires québécoises sont incapables de préciser le nombre d’accusés ayant demandé et obtenu l’arrêt des procédures en plaidant l’arrêt Jordan, depuis un an.

Annick Murphy. DPCP
Photos d’archives, Simon Clark
Annick Murphy. DPCP

Annick Murphy, la patronne du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a admis « qu’on a décidé de ne plus compiler » ces données depuis mars 2018, alors qu’elle témoignait en commission parlementaire sur l’étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, hier à Québec.

« Ces informations étaient colligées manuellement par les procureurs qui le pouvaient. Cela comportait plusieurs erreurs et le résultat était très peu fiable. On n’a pas de programme informatique ni de personnel pour cela », a répondu Me Murphy lorsqu’interrogée par la députée Véronique Hivon.

La critique du Parti québécois dans le domaine de la justice s’est dite « stupéfaite » d’avoir récemment appris que le DPCP ne tient plus de statistiques pour quantifier « les ravages » de l’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en juillet 2016.

« C’est absolument inacceptable », a-t-elle déclaré au Journal, après avoir rappelé que « l’hécatombe se poursuit », ayant notamment mené à la libération d’un ex-cadre de SNC Lavalin accusé d’entrave à la justice, en février.

Dossiers « malades »

Selon les chiffres du DPCP, 1680 requêtes de type Jordan ont été déposées par la défense entre l’été 2016 et le printemps 2018, soit 796 touchant des infractions criminelles et 884 en matière pénale.

On a cessé de les tenir à jour alors que 214 demandes de la défense avaient été accueillies et 178 rejetées.

De plus, 387 arrêts des procédures furent octroyés sous la recommandation du DPCP, par le dépôt d’un nolle prosequi.

« C’était des dossiers qui ont commencé avant 2016 et que je qualifie de malades, a imagé Me Murphy. On a appris notre leçon et maintenant, les dossiers autorisés par nos procureurs respectent les délais prescrits par la Cour suprême. »

Pour sa part, la ministre de la Justice Sonia Lebel a insisté sur l’actuelle tendance à la baisse des délais observés « dans tous les districts judiciaires » du Québec en matière criminelle.