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Un ex de SNC-Lavalin dirigeait les enquêtes à l’AMF

Son patron trouvait qu’il était le candidat idéal même si l’AMF enquêtait sur... SNC-Lavalin

Frédéric Pérodeau
Capture d’écran, AMF Frédéric Pérodeau, ex-avocat de SNC-Lavalin, est devenu en novembre 2012 le grand patron des enquêtes à l’AMF. Il a été le seul rencontré lors du processus de sélection.

Coup d'oeil sur cet article

Un avocat qui avait été employé de SNC-Lavalin s’est trouvé à la tête de l’équipe d’enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers peu de temps après l’ouverture du dossier sur des allégations de malversations touchant cette même firme de génie, a appris notre Bureau d’enquête.

En mai 2012, l’AMF avait ordonné l’ouverture d’une enquête sur le géant du génie et de la construction, certains de ses plus hauts dirigeants ainsi que des fonds d’investissement. Elle a été baptisée Projet Faucon.

  • Alexandre Robillard était au micro de Benoit Dutrizac sur QUB radio:

 

La semaine dernière, nous avons rapporté les propos de deux ex-employés de l’AMF affirmant, sous le couvert de l’anonymat, que l’organisme de surveillance a «fermé les yeux» sur ces allégations touchant SNC-Lavalin.

«Candidat idéal», dit l’AMF

Les témoignages des deux ex-employés révèlent également un malaise provoqué au sein de l’équipe d’enquêteurs par la nomination à l’AMF d’un ex-avocat de SNC-Lavalin, Frédéric Pérodeau.

«J’ai beaucoup protesté, dit l’un d’eux. Je n’en revenais pas.»

Me Pérodeau a quitté la firme de génie en avril 2012 alors qu’un scandale de pots-de-vin camouflés venait d’éclater.

Le directeur du contentieux Frédéric Pérodeau n’a occupé ce poste que pendant environ six mois. Dès novembre 2012, il est devenu grand patron des enquêtes, alors que le Projet Faucon était démarré depuis peu.

Le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, nous a dit qu’au cours du processus de sélection pour ce dernier poste, l’avocat avait été le seul reçu en entrevue par son supérieur, le directeur général du contrôle des marchés Jean-François Fortin.

«Frédéric Pérodeau constituait aux yeux de son supérieur immédiat le candidat idéal pour ce poste», a dit M. Théberge.

Pour éviter les conflits d’intérêts, Frédéric Pérodeau ne s’est pas occupé directement de l’enquête sur son ex-employeur et ses dirigeants. Des dispositions avaient été prises pour l’isoler du dossier, nous ont indiqué les deux ex-employés.

Pertinence

Mais l’un d’eux se souvient que l’application de ces mesures était parfois déficiente à l’AMF.

«C’est une farce», dit-il.

Son ex-collègue est du même avis. Selon lui, s’il le voulait, Me Pérodeau «pouvait être au courant, avoir accès aux informations».

Même si Frédéric Pérodeau «n’avait pas les deux mains dedans», il était tout de même «le boss des enquêteurs», explique cet ex-employé.

Avec ce que cela comporte comme zones grises, puisque les enquêteurs s’occupent de plus d’un dossier à la fois.

À l’occasion de l’évaluation d’un des deux ex-employés à qui nous avons parlé, Pérodeau lui a suggéré, vers 2014, de mettre moins de temps sur l’enquête ciblant SNC-Lavalin.

«À plusieurs reprises, il m’a questionné sur la pertinence et le temps consacré à ce dossier», a-t-il dit.

Selon lui, Frédéric Pérodeau a également utilisé pour son évaluation de performance des documents qui contenaient des détails sur Faucon. Un extrait du document en question, consulté par notre Bureau d’enquête, réfère notamment à des transactions boursières faisant l’objet d’une enquête.

Une question d'apparences

Le président et chef de la direction de la firme de juricomptabilité Veritas, Anthony Scilipoti, s’est étonné de la situation de Frédéric Pérodeau à l’AMF.

«Les apparences ne sont clairement pas bonnes», a-t-il dit.

En avril 2012, Veritas avait prévenu les investisseurs que d’autres révélations étaient à prévoir, à propos de commissions secrètes mal comptabilisées par SNC-Lavalin. Il s’attendait notamment à une enquête d’organismes de surveillance comme l’AMF.

Un directeur encore isolé aujourd’hui

L’AMF assure que Frédéric Pérodeau n’a pas été impliqué dans l’enquête sur son ex-employeur, SNC-Lavalin.

«C’est un ancien de SNC-Lavalin qui a été embauché effectivement à l’époque où le Projet Faucon était sur le point de démarrer ou était déjà en marche», dit le porte-parole Sylvain Théberge.

En plus d’avoir été grand patron des enquêtes dès 2012, Me Pérodeau a, de février à décembre 2014, assuré l’intérim au poste de directeur de la manipulation des marchés et des délits d’initiés, de qui relevaient directement les enquêtes comme Faucon.

«L’enquête n’a jamais relevé de Frédéric Pérodeau», précise toutefois M. Théberge.

Isolement

Le porte-parole reconnaît que cette situation peut «interpeller». Mais il assure que des normes édictées par le secrétariat général et le comité d’éthique de l’AMF ont été établies pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts.

Dès l’arrivée de l’avocat à l’AMF, un «mur d’isolement», encore en vigueur aujourd’hui, a été mis en place entre lui et le dossier de son ex-employeur.

«Il peut être en contact avec des enquêteurs pour l’ensemble des dossiers qui relèvent de ces enquêteurs. Mais dans le dossier pour lequel il est l’objet d’un mur d’isolement, la consigne fait en sorte que ce n’est jamais abordé ou discuté.»

Frédéric Pérodeau n’a pas donné suite à une demande d’entrevue.


► Parcours de Frédéric Pérodeau

Cabinet d’avocats McCarthy Tétreault

  • Novembre 1998 à avril 2010

♦ SNC-Lavalin - Conseiller juridique

  • Juin 2010 à avril 2012

♦ AMF - Directeur du contentieux

  • Avril 2012 à février 2013

♦ AMF - Directeur principal de l’inspection et des enquêtes

  • Novembre 2012 à janvier 2018

♦ AMF - Directeur intérimaire de la manipulation de marchés et délits d’initiés

  • Février 2014-Décembre 2014

♦ AMF - Surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution

  • Janvier 2018 à maintenant

SOURCES : AMF et LinkedIn


► Le projet Faucon en bref

  • L’Autorité des marchés financiers a ouvert en mai 2012 cette enquête sur SNC-Lavalin.
  • Au moins quatre enquêteurs et deux analystes ont été affectés au dossier.
  • Quatre des plus hauts dirigeants de l’entreprise et cinq investisseurs institutionnels étaient visés par des soupçons de délit d’initié, soit d’avoir transigé illégalement sur le titre boursier de leur employeur SNC-Lavalin.
  • Les enquêteurs soupçonnaient également l’entreprise d’avoir transmis à ses actionnaires de fausses informations financières concernant des commissions secrètes.
  • Après consultation du plan de l’enquête de l’Autorité des marchés financiers, notre Bureau d’enquête a notamment découvert qu’au moins la moitié des personnes que l’AMF voulait interroger n’ont jamais été rencontrées par ses enquêteurs.
  • L’AMF a fermé le dossier en 2015 sans déposer de poursuite. L’organisme assure que le dossier a été traité normalement, sans ingérence d’aucune sorte.

Un lien entre Faucon et Jody Wilson-Raybould

La sous-ministre Nathalie Drouin et l’ex-greffier du Conseil privé Michael Wernick ont  comparu devant le comité parlementaire sur la justice, le 6 mars dernier, en lien avec la saga sur les accusations dont fait l’objet l’entreprise SNC-Lavalin.
Photo d'archives, Guillaume St-Pierre
La sous-ministre Nathalie Drouin et l’ex-greffier du Conseil privé Michael Wernick ont comparu devant le comité parlementaire sur la justice, le 6 mars dernier, en lien avec la saga sur les accusations dont fait l’objet l’entreprise SNC-Lavalin.

C’est l’actuelle sous-ministre fédérale de la Justice, Nathalie Drouin, qui a ordonné il y a près de sept ans l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur SNC-Lavalin, a appris notre Bureau d’enquête.

Mme Drouin exerçait alors la fonction de directrice générale du contrôle des marchés et des affaires juridiques de l’AMF.

À ce titre, c’est elle qui a signé l’ordonnance d’enquête du Projet Faucon, datée du 3 mai 2012. Selon l’AMF, Mme Drouin a changé de fonction peu après avoir obtenu une promotion au poste de surintendante au sein de l’organisme de surveillance.

Elle passe à Ottawa

«Elle n’a pas été du déploiement subséquent de l’enquête», a précisé le porte-parole, Sylvain Théberge.

Nathalie Drouin a été nommée en septembre 2016 sous-ministre de la Justice par le gouvernement fédéral. À ce titre, elle a travaillé avec l’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould.

L’année dernière, Mme Drouin s’est trouvée une nouvelle fois confrontée au dossier de SNC-Lavalin dans ses fonctions aux côtés de Mme Wilson-Raybould.

L’ex-ministre a plongé le gouvernement de Justin Trudeau dans la controverse en affirmant qu’elle avait alors subi des pressions du cabinet du premier ministre pour permettre à la firme de génie d’avoir accès aux contrats publics fédéraux malgré ses malversations.

Le ministère de la Justice du Canada a dirigé vers l’AMF toutes les questions qui concernaient Nathalie Drouin.