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Les très grosses dépenses sont-elles incluses dans la pension alimentaire?

Les très grosses dépenses sont-elles incluses dans la pension alimentaire?
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Quand un couple se sépare, une pension alimentaire doit généralement être payée par l’un des parents pour couvrir les besoins de base des enfants.

Mais est-ce que cela inclut les besoins les plus chers, par exemple si l’enfant doit porter des broches ?

Que sont les besoins de base ?

Lorsque les deux parents habitent au Québec, le montant de base de la pension alimentaire pour enfants est calculé à l’aide du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ce montant est appelé « contribution alimentaire parentale de base ». Il varie selon plusieurs facteurs, comme le nombre d’enfants et le salaire des parents.

La contribution de base sert à payer les besoins de base des enfants, par exemple la nourriture, les vêtements, le transport ou encore les loisirs. La contribution de base ne couvre cependant pas certains frais, que la loi appelle les « frais particuliers ».

S’entendre sur les frais particuliers

Les enfants peuvent avoir des besoins particuliers plus coûteux que les besoins de base, qui ne sont alors pas couverts par la contribution de base. Cela pourrait être, par exemple :

  • L’inscription à une école secondaire privée
  • L’achat de lunettes
  • Des soins d’orthodontie
  • L’inscription à un cours de sport qui coûte cher
  • Les services d’un psychologue

Contrairement au montant de base qui est obligatoire, les parents doivent décider ensemble si des frais particuliers sont nécessaires pour répondre aux besoins de leurs enfants. Si les parents ne s’entendent pas, c’est le tribunal qui doit décider.

Les dépenses doivent rester raisonnables

Avant d’ajouter des frais particuliers à la pension alimentaire, le tribunal examine si les frais sont réellement liés à des besoins particuliers de l’enfant. De plus, ces frais doivent être raisonnables par rapport aux moyens financiers des parents.

Il y a quelques années, par exemple, un tribunal a ordonné au père de payer pour une partie des frais du traitement d’orthodontie des enfants. Le montant à payer pour le traitement s’élevait à 2925 $. Le revenu annuel de la mère avait été fixé à 25 000 $ et celui du père avait été fixé à 54 600 $. Le tribunal a conclu que le coût du traitement était raisonnable puisque les revenus des parties étaient assez élevés pour les payer.

À l’inverse, si les deux parents ont des faibles revenus, le tribunal peut décider que certains frais ne sont pas raisonnables.

C’est ce qui s’est produit dans une autre affaire : une mère voulait inscrire son enfant à une école privée dont les frais d’inscription étaient de 3018 $. Le salaire annuel de la mère était de 12 000 $ et celui du père de 35 000 $. La mère a donc demandé au tribunal d’obliger le père à payer une partie des frais d’inscription. Le tribunal a refusé la demande en indiquant que cette dépense n’était pas raisonnable étant donné les faibles revenus des parents.

 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».