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Cette ex-maison de pot est menacée de saisie

L’État veut la confisquer même si les accusations sont tombées

Le Service de police de la ­­­Ville de Montréal a saisi 400 plants de cannabis dans cette résidence de la rue Sauvé Est en 2015. Les accusations contre l’individu arrêté ont toutefois été retirées.
Photo Chantal Poirier Le Service de police de la ­­­Ville de Montréal a saisi 400 plants de cannabis dans cette résidence de la rue Sauvé Est en 2015. Les accusations contre l’individu arrêté ont toutefois été retirées.

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Une Française pourrait se voir dépouillée de sa résidence à Montréal parce que la police y a découvert une plantation illégale de cannabis. Et ce, même si le cultivateur suspect a été blanchi des accusations.

Annie Phan, une ex-comptable montréalaise qui réside maintenant à Carbonne dans le sud-ouest de la France, devra se défendre d’une requête judiciaire en confiscation civile récemment déposée à cette fin par la procureure générale du Québec.

L’État entend mettre la main sur sa résidence, qui est située sur la rue Sauvé Est et dont la valeur foncière s’élève à 359 700 $, au motif qu’elle a servi à l’exercice « d’activités illégales ».

Minh Duc Dao, l’oncle de la défenderesse qui habite dans la maison en litige, y a été arrêté en juin 2015 après un appel d’urgence au 9-1-1.

Les policiers du Service de police de la Ville de Montréal ont saisi 398 plants de marijuana cultivés sur place.

Perquisition invalidée

M. Dao, lequel a 57 ans, a toutefois été acquitté des accusations de production de cannabis qui pesaient sur lui en mai 2018.

Une juge avait alors écarté la preuve de la Couronne en déclarant que la perquisition exécutée par la police était illégale et non valide.

La demanderesse plaide néanmoins qu’Annie Phan « ne peut prétendre avoir raisonnablement ignoré que l’immeuble était utilisé pour perpétrer des activités illégales ».

Prête-nom

De plus, l’État prétend que Mme Phan a été utilisée « comme prête-nom » par son oncle lors de l’achat de la résidence qui a été payée d’un trait au prix de 137 000 $ en 2003.

M. Dao « s’est toujours comporté comme le propriétaire véritable de l’immeuble », allègue la procureure générale du Québec, demandant au tribunal de la déclarer « seule et unique propriétaire » de cet immeuble.