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Mesurer la richesse par le revenu fiscal : propagande

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Illustration Adobe Stock

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La désinformation se perpétue

Afin de mesurer le nombre de riches au Québec et au Canada, les organisations de recherche patronales, comme l’Institut économique de Montréal et le Fraser Institute ainsi que la milice universitaire formée par des professeurs « émérites » d’économie comme Luc Godbout et Pierre Fortin, utilisent le revenu annuel fiscal tel que compilé dans nos rapports d’impôts et déclarations fiscales. Ce n’est pas seulement incorrect, c’est trompeur et c’est effectué à dessein afin de conclure qu’il n’y a pas ou très peu de riches au Québec qui paient déjà trop d’impôts sur le revenu. Ceux qui font cette prétention sont davantage des charlatans que des experts. 

Le pire dans tout ça, c’est de voir des journalistes et des chroniqueurs reprendre tel quel ces données fiscales tronquées, soit par manque de connaissances ou de façon volontaire, se faisant ainsi complices de la désinformation de leurs lecteurs ou auditeurs. Ils font le jeu de la propagande patronale.

Il me semble que ce n’est pas compliqué à comprendre

Vous le savez bien, ou vous devriez le savoir, que le revenu fiscal est loin d’équivaloir au revenu économique qui lui seul mesure correctement le niveau d’enrichissement annuel d’un individu. Dans le premier cours de comptabilité à l’UQAM, les étudiants apprennent que le vrai revenu économique se calcule en prenant la valeur marchande de notre actif net (déduction des dettes) à la fin de l’année moins la valeur marchande de notre avoir ou actifs net au début de l’année, indexée ou millésimée afin de tenir compte de l’inflation ou de l’évolution du niveau général des prix et de les ramener en dollars constants. Voilà, ce n’est pas plus compliqué que ça et c’est ce que fait normalement tout individu, même ceux qui sont peu scolarisés, car c’est tellement logique et naturel. Mais qu’à cela ne tienne, on continue, par intérêt comme le fait le titulaire de la Chaire en fiscalité, Luc Godbout, un abonné aux commissions libérales du Québec, toujours en ligne droite avec les valeurs fiscales patronales, à prétendre que le Québec compte peu de riches.

Le calcul grossier du nombre de riches et de la richesse en prenant le revenu fiscal

Petit conseil à mes amis journalistes et animateurs — du moins j’espère avoir des amis dans cette profession, mais peut-être que je rêve en couleurs? – le revenu fiscal affiché dans les rapports d’impôt est le revenu « déclaré » par le contribuable. Êtes-vous d’accord avec moi qu’il y en a beaucoup qui ne sont pas déclarés, comme ceux détournés dans les paradis fiscaux par les entreprises et les individus : « Paradis fiscaux. Des riches canadiens (et québécois) cachent 3 milliards $ » et « Les entreprises canadiennes ont envoyé en 2 016 231 milliards $ dans les paradis fiscaux. Les paradis fiscaux au 2e rang. Ils se classent juste derrière les États-Unis comme lieu d’investissement des entreprises canadiennes » (Le Journal de Montréal, 28 juin 2018 et 19 mai 2017). 

Imaginez, certains politiciens comme Dominique Anglade et Carlos Leitao nous disaient que ce n’est pas grave si des compagnies étrangères achètent nos entreprises québécoises, car nos compagnies font elles aussi beaucoup d’investissements à l’étranger, ce qui inclut évidemment les investissements « productifs » que nos entreprises d’ici font dans les paradis fiscaux. Ouf! Et nos deux experts du PLQ incluent dans « nos « entreprises québécoises des compagnies qui sont présentes ici, mais qui sont détenues majoritairement par des firmes étrangères comme le CN, Rio Tinto, les banques Royal et de Montréal, très portées sur les «investissements» dans les paradis fiscaux. 

Puis, le revenu fiscal exempte beaucoup de vrais revenus, dits non imposables, comme la moitié des gains de capitaux et des options d’achat d’actions qui sont l’affaire très majoritairement des très riches. Au Canada, les 20 % les plus riches détiennent plus de 90 % des capitaux (actions, titres de créances, immeubles, œuvres d’art, etc.). Ça fait que pour les nantis, le revenu fiscal ne couvre qu’une infirme partie de leur revenu réel économique. Voici un exemple : «Steve Jobs (cofondateur d’Apple malheureusement décédé) s’est beaucoup enrichi, malgré un salaire annuel symbolique de 1 $» (Le Devoir, 8 janvier 2011). Alors si on retient uniquement le revenu fiscal comme mesure de la richesse et du nombre de riches, monsieur Jobs et plein d’autres «pleins aux as» comme lui vont apparaître dans les déclarations fiscales comme des pauvres.

Et ceux qui s’incorporent, qu’en faites-vous?

C’est tellement absurde de retenir le revenu fiscal comme instrument pour valoriser la richesse et dénombrer le nombre de riches au Québec et partout ailleurs. Prenons un autre exemple, soit les nombreux professionnels, comme les médecins, qui s’incorporent afin de payer beaucoup moins d’impôt sur le revenu et qui, de ce fait, ont un taux d’impôt réel ou effectif nettement inférieur au salarié ordinaire qui gagne disons 60 000 $ l’an.

Quand un individu s’incorpore, comme de nombreux médecins, ils entrent dorénavant dans les statistiques fiscales des «compagnies» et non plus dans les statistiques fiscales des «particuliers». Êtes-vous d’accord avec moi que ça fait des milliers d’individus qui n’apparaissent plus dans les statistiques fiscales des particuliers? Ces statistiques omettent alors de nombreux riches, n’est-ce pas? Commencez-vous à piger que ceux qui calculent le nombre de riches au Québec et le montant de leurs revenus gagnés en retenant les données fiscales des particuliers sont des illusionnistes? C’est tromper la population en toute connaissance de cause. Après ils viennent nous dire qu’il y a peu de riches au Québec qui gagnent pas beaucoup. 

Le leurre du taux d’impôt statutaire ou marginal

Personne ne paie, dans la vraie vie, le taux légal, statutaire ou marginal sur leurs revenus réels puisque plusieurs revenus sont exemptés fiscalement, d’autres ne sont pas déclarés et sont évacués à l’étranger et d’autres sont camouflés dans les incorporations ou des compagnies de toutes sortes. Alors pourquoi c’est toujours ce taux d’impôt officiel ou statutaire qui est pris pour défendre «vaillamment» ces riches supposément surtaxés? On le voit aux États-Unis lorsque de riches politiciens comme Romney, Bush, McCain et cie rendent publics leurs formulaires d’impôt. Dans tous les cas, leurs taux d’impôt réel oscillent (fédéral, provincial et municipal) aux environs de 12 % parce que leurs revenus proviennent majoritairement de capitaux qui sont largement moins imposés que les revenus d’emploi qui donnent lieu à des T-4. De plus, leurs gros revenus sont «stationnés» dans de nombreuses compagnies. 

C’est quoi un vrai revenu?

J’apprends ça aussi à mes étudiants à l’UQAM lors de leur premier cours de comptabilité qu’un revenu est gagné, c’est-à-dire qu’il est vrai, lorsqu’il est matérialisé et pas nécessairement encaissé. Le fisc, malheureusement, taxe les revenus qu’au moment où il y a la vente d’un bien ou d’un actif, alors que le revenu est effectivement gagné et matérialisé bien avant la vente. C’est pourquoi plusieurs pays, surtout en Europe, ont des impôts annuels sur la richesse.

Prenons l’exemple de deux individus qui détiennent chacun une action de la compagnie XYZ, qu’ils ont chacun payé 1 $. Le premier individu vend à la fin de l’année son action payée 1 $ au début de l’année pour un montant de 10 $. Il réalise donc un gain (compte non tenu de l’inflation) de 9 $, qu’il inscrira dans son rapport d’impôt. Comme le fisc considère ce gain de 9 $ comme un gain en capital, la moitié sera exemptée et l’individu sera imposé que sur l’autre moitié, soit 4,5 $. Son revenu fiscal sera alors de 4,5 $ et son revenu économique réel de 9 $.

Quant à l’autre individu, il n’a pas vendu son action. Il n’aura donc aucun revenu à déclarer au fisc même si lui aussi s’est enrichi de 9 $ pendant l’année. Lui également constate un revenu réel de 9 $ même s’il a conservé son action. Ça serait illogique de dire que le premier investisseur qui a vendu son action s’est enrichi de 9 $ et l’autre pas, simplement parce qu’il a choisi de garder son action et de ne pas la vendre. Son revenu a lui aussi est constaté et gagné.

Je le répète (je répète souvent des affaires) : on calcule le revenu économique réel en prenant la valeur marchande de notre actif net à la fin de l’année moins la valeur marchande, indexée pour tenir compte de l’inflation annuelle du début de l’année.