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À quelques jours de la chasse, pas de tickets pour les armes non enregistrées

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Les agents de la faune ne peuvent toujours pas donner de contraventions aux propriétaires qui n'ont pas enregistré leurs armes, à quelques jours de l'ouverture de la chasse au dindon sauvage. Il faudra attendre l’adoption d’un projet de loi pour y remédier.

Le «trou» dans la loi sur l’immatriculation des armes à feu n’a pas encore été comblé, alors que les chasseurs québécois se retrouveront dans les forêts à partir du 26 avril pour pister le dindon sauvage. Pour le moment, seules 483 000 armes sur les 1,6 million d’armes en circulation sont dûment enregistrées.

Les fautifs risquent toutefois de s’en tirer à bon compte puisque les agents de la faune n’ont toujours pas le pouvoir de remettre une contravention. La situation ne devrait pas changer à court terme.

Au cabinet de la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault, on dit qu’un projet de loi sera déposé «dans les prochaines semaines» pour modifier les règles du registre, «afin de corriger certains irritants», «favoriser l’adhésion à la loi» et surtout «combler d’autres trous laissés par le précédent gouvernement».

Pour le moment, si un garde-chasse souhaite décerner une contravention, il doit contacter la SQ ou un autre corps de police qui a compétence sur le territoire où a lieu l’infraction.

«Nous comptons évidemment sur la collaboration des oppositions pour adopter le projet de loi rapidement, avant les grandes périodes de chasse», a indiqué Ewan Sauves, attaché de presse au bureau du premier ministre.

Très populaire auprès des policiers

Malgré la faible adhésion au registre, qui est obligatoire, les policiers le consultent massivement. Le fichier d’immatriculation des armes à feu a été consulté en moyenne 915 fois par jour par les policiers du Québec depuis le 29 janvier, date à laquelle son contenu leur a été rendu accessible, selon des données obtenues par le Journal.

Il s’agit d’une bonne nouvelle puisque le registre a coûté 9,5 M$ aux contribuables depuis sa création. La somme dépensée par l’État pourrait atteindre 20 M$ après la première année d’utilisation en raison de prise d’inventaire initiale. Il coûtera ensuite près de 5 M$ par année à entretenir.

D’autres problèmes

Ce n’est pas le premier problème qui afflige le registre des armes à feu. En février, la ministre Geneviève Guilbault a dû intervenir, car les gardes-chasses n’y avaient pas accès et ne pouvaient donc pas procéder à des vérifications.

Dans une note interne, le ministère de la Faune avait ordonné à ses agents de ne poser «aucune action juridique» à l’endroit des contrevenants qui n’ont pas enregistré leurs armes. Ce document soulignait qu’il n’existe «aucune entente de collaboration» avec le MSP et que les «modalités d’application de la loi» ne sont pas connues.