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La Caisse nage dans les paradis fiscaux

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La Caisse de dépôt et placement du Québec détient au moins 267 placements dans les paradis fiscaux, pour une valeur de 23 milliards $.

De tous les grands gestionnaires de fonds publics et de caisses de retraite, la Caisse est l’un des plus friands utilisateurs de paradis fiscaux.

Pourquoi la direction de la Caisse recourt-elle aux paradis fiscaux ?

Parce que la Caisse, dit-elle, s’efforce de structurer ses investissements pour limiter l’impôt payable, dans le respect des lois en vigueur.

« Quand une exemption n’est pas disponible, la Caisse s’efforce de structurer ses investissements pour éviter que ses revenus de placement ne soient imposés deux fois — une première fois à l’international et une seconde fois au moment du versement des prestations aux bénéficiaires », explique-t-elle dans son rapport « Investissement durable » de 2018.

Et si la Caisse est tellement présente dans les paradis fiscaux, qu’elle surnomme « juridictions à fiscalité réduite », c’est en raison, précise-t-elle, de l’augmentation de ses investissements à l’international.

En résumé, c’est donc pour notre bien que la Caisse a recours aux paradis fiscaux. Qu’on se le tienne pour dit !

Pour nous rassurer, la Caisse affirme qu’elle « appuie depuis plusieurs années les diverses initiatives des gouvernements » pour lutter contre l’évasion fiscale. Et elle se vante de jouer « un rôle de premier plan dans la création d’une coalition de pairs investisseurs internationaux autour du thème de la fiscalité », laquelle coalition regroupe 15 caisses de retraite et de fonds souverains.

Voilà pour le « bon » côté des paradis fiscaux.

L’ENVERS DE LA MÉDAILLE

Pendant que la Caisse bénéficie des « vertus financières » des paradis fiscaux, le recours auxdits paradis par des entreprises et des riches fait perdre des milliards de dollars de revenus fiscaux.

« Le Québec ne fait pas exception à cet égard. Les paradis fiscaux sont au centre d’un certain nombre de manœuvres d’évitement fiscal touchant directement les revenus de l’État québécois. Ils servent également d’abri pour des revenus que des contribuables ont dissimulés pour ne pas acquitter l’impôt dû au Québec. »

C’est l’ex-sous-ministre des Finances, Luc Monty, qui dénonçait de la sorte les paradis fiscaux dans le mémoire qu’il avait déposé en 2015 sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, lequel phénomène génère chaque année des centaines et des centaines de millions $ de pertes fiscales pour le gouvernement québécois.

Qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, tous les politiciens dénoncent avec force le recours aux paradis fiscaux.

Étonnamment, quand il s’agit de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui détient une tonne de placements dans les paradis fiscaux, le parti au pouvoir fait preuve d’une incroyable tolérance.

Comme si c’était plus raisonnable et défendable qu’un organisme public comme la Caisse brasse des grosses affaires dans les paradis fiscaux à comparer aux entreprises et aux riches utilisateurs.

Cela dit, en réaction à l’article du Journal (édition du 19 avril 2018) affirmant que des fournisseurs de cannabis de la Société des alcools du Québec se finançaient par les paradis fiscaux, François Legault émettait le commentaire suivant sur Twitter : « Comment le gouvernement libéral peut tolérer que la moitié des fournisseurs de cannabis utilisent les paradis fiscaux ? »

Maintenant qu’il est au pouvoir, François Legault va-t-il « tolérer », à l’instar de l’ancien gouvernement Couillard, que la Caisse utilise les paradis fiscaux pour financer les organismes et régimes de retraite à la solde du gouvernement du Québec ? J’ai bien hâte de connaître sa réponse !

CE QUE LA CAISSE NOUS CACHE

Voici les quatre questions que j’ai soumises à la Caisse sur sa présence dans les paradis fiscaux.
  1. J’ai repéré un minimum de 267 placements dans les paradis fiscaux. Il y en a combien exactement ? Pas de réponse.
  2. J’ai évalué la valeur de vos investissements dans les paradis fiscaux à 23 milliards $. Le chiffre exact c’est combien ? Pas de réponse.
  3. À part Cerberus CDP IC Partners ; KKR-CDP Partners LP ; Crestline CDP Opportunity Fund LP... quels sont les autres fonds que la Caisse détient dans les paradis fiscaux en tant que partenaire, associé ou seul actionnaire ? Pas de réponse.
  4. Quel rendement la Caisse a-t-elle eu en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 avec ses placements dans les paradis fiscaux ? Pas de réponse.

Au lieu de répondre précisément à mes questions, la Caisse de dépôt et placement se contente de me dire qu’elle respecte toutes les lois fiscales et appuie les efforts internationaux de lutte à l’évasion fiscale en utilisant sa position d’actionnaire et d’investisseur pour influencer les pratiques des entreprises dans lesquelles elle investit.

Et on m’invite à lire le Rapport d’investissement durable, où la Caisse fait état de ses nouvelles initiatives et efforts en 2018.

Quelle transparence !