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Aga Khan: Ottawa conteste le réexamen de la commissaire au lobbying

Aga Khan: Ottawa conteste le réexamen de la commissaire au lobbying
AFP

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OTTAWA | Le gouvernement Trudeau conteste la décision d’un juge qui exige que la commissaire au lobbying réévalue si une enquête sur les liens entre l’Aga Khan et le premier ministre est nécessaire.

Ottawa a envoyé une requête en ce sens à la Cour d’appel fédérale, laquelle a été relayée à l’Agence QMI vendredi.

Un juge de la Cour fédérale a ordonné, il y a quelques semaines, à la commissaire Nancy Bélanger d’examiner si Justin Trudeau a contrevenu aux règles en matière de lobbying en séjournant sur l’île privée de l’Aga Khan, dans les Bahamas.

L’ex-commissaire au lobbying Karen Shepherd avait refusé de se pencher sur l’affaire.

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Pour toute explication, son bureau soutenait ne pas avoir l’autorité de se pencher sur les liens entre M. Trudeau et le richissime leader religieux. On faisait valoir que ce dernier n’était pas enregistré en tant que lobbyiste et que rien ne démontrait que son travail auprès de la Fondation de l’Aga Khan est rémunéré.

Cette fondation a reçu 330 millions $ du fédéral depuis 1981.

Le Commissariat à l’éthique, qui a pour sa part mené une enquête sur ce dossier, a conclu que le premier ministre a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts.

À la fin mars, la Cour fédérale a tranché que le refus de l’ex-commissaire Shepherd de se pencher à son tour sur l’affaire était injustifié puisqu’il se basait sur une interprétation trop étroite de la loi.

«Je suis d’avis [...] que la commissaire était tenue d’effectuer une analyse au sens large des circonstances entourant la plainte, avait écrit le juge Patrick Gleeson. Le dossier reflète plutôt une analyse étroite, technique et ciblée qui manque de transparence, de justification et d’intelligibilité [...].»

Le tribunal avait ainsi demandé à la nouvelle commissaire, Nancy Bélanger, de réexaminer la question. Ottawa en a toutefois appelé de cette décision, dans les derniers jours, ce qui a aussitôt suscité la colère du groupe Democracy Watch.

L’organisation avait initialement demandé au commissariat au lobbying d’enquêter.

«Il est très dérangeant de voir que les libéraux fédéraux et la commissaire au lobbying gaspillent l’argent des contribuables et le temps des tribunaux en interjetant appel contre un jugement juste [visant] à mettre fin à un immense secret», a réagi par courriel le président de Democracy Watch, Duff Conacher.