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Revenu Québec n’a pas donné suite à un projet de déclaration d’impôt accélérée

Des utilisateurs s’étaient pourtant montrés satisfaits du nouveau formulaire

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 Revenu Québec a renoncé à offrir gratuitement aux contribuables une déclaration d’impôt préremplie même si un projet pilote a montré il y a dix ans que les utilisateurs étaient massivement satisfaits de ce formulaire simplifié. 

 Jean-Marc Fournier, alors ministre du Revenu, avait lancé ce projet en 2007, dans le but de faciliter la tâche des contribuables. L’initiative visait 100 000 personnes, principalement des retraités, en raison de la simplicité de leurs déclarations de revenus. 

 Revenu Québec leur a transmis le nouveau formulaire papier, prérempli avec les informations fiscales dont il disposait dans leur dossier. 

 Un bilan du projet, présenté en juin 2008, indique que seulement le tiers des personnes ciblées s’étaient servies du nouveau formulaire. 

 Mais parmi elles, le taux de satisfaction était presque total. «Plus de 98 pour cent (...) considèrent que la déclaration de revenus préremplie est facile à comprendre, que les informations contenues dans la brochure explicative sont claires et que cette dernière leur a facilité la tâche», indique le bilan de 40 pages établi par Revenu Québec. 

 Améliorations 

 Les contribuables qui n’ont pas utilisé le nouveau formulaire affirmaient l’avoir reçu trop tard. Ils déploraient aussi que ce formulaire ne permettait pas de savoir si leur résultat était un solde ou un remboursement. 

 Devant le nombre élevé de personnes qui avaient choisi de ne pas l’utiliser, Revenu Québec notait d’ailleurs que des améliorations étaient nécessaires. 

 Ayant obtenu le rapport, l’Institut économique de Montréal s’est prononcé l’automne dernier contre le préremplissage, jugeant qu’il entraînerait des coûts administratifs importants et augmenterait les risques d’erreurs. 

 Des utilisateurs s’étaient pourtant montrés satisfaits du nouveau formulaire

 Mystère 

 L’ex-ministre du Revenu, Jean-Marc Fournier, en poste au moment du projet pilote et du dépôt du rapport, ignore pourquoi Revenu Québec n’est pas allé plus loin. 

 «Je croyais à ça beaucoup le prérempli», a-t-il dit en répétant qu’il aimerait «que ça se fasse un jour». 

 M. Fournier croit que Revenu Québec avait probablement de bonnes raisons de renoncer à cette idée. «Si ça avait été si simple on l’aurait fait depuis longtemps», a-t-il dit. 

 Concurrence 

 En décembre, le ministre des Finances Éric Girard, responsable de Revenu Québec, a rouvert la porte à une offre de formulaire prérempli. Il jugeait cette mesure «extrêmement» intéressante. 

 Son cabinet a indiqué vendredi dernier qu’un mandat a été donné à Revenu Québec et au ministère des Finances d’étudier cette question, ainsi que celle d’une déclaration unique Québec-fédéral. 

 «Il n’y a pas d’échéancier, mais on travaille avec Revenu Québec actuellement», a dit le directeur de cabinet adjoint Philippe Gougeon. 

 M. Gougeon a admis qu’il pourrait être délicat pour l’État de concurrencer les logiciels d’entreprises privées en offrant une déclaration préremplie. 

 «Il faut y réfléchir. Mais à quel point c’est un enjeu, on n’est pas rendu là», a-t-il dit. 

  

 - Avec la collaboration de Nicolas Lachance

Revenu Québec a renoncé au prérempli en raison de sa faible utilisation 

 Revenu Québec juge que les logiciels d’impôt vendus sur le marché sont avantageux pour les contribuables. 

 Selon une porte-parole, le projet pilote de déclaration préremplie est demeuré sans suite en raison notamment de son «faible taux d’utilisation». 

 Actuellement, les contribuables ont accès à l’équivalent de ce type de déclaration par l’intermédiaire de logiciels qu’ils peuvent acheter pour préparer leurs impôts. 

 «Revenu Québec leur offre depuis quelques années la possibilité de télécharger directement leurs données fiscales, ce qui répond favorablement aux besoins des particuliers qui utilisent les logiciels», a répondu Geneviève Laurier dans un courriel en précisant que certains sont offerts gratuitement aux personnes à faibles revenus. 

 La porte-parole a précisé que les logiciels vendus sur le marché sont les seuls qui permettent d’utiliser les données informatisées. 

 Déductions 

 Selon Revenu Québec, les services proposés par ces entreprises privées sont plus complets, notamment parce qu’ils permettent de croiser les informations fiscales de conjoints, ce qui ouvre la porte à plus de déductions. 

 «Un particulier peut télécharger ses données fiscales dans un logiciel d’impôt commercial et bénéficier de mécanismes d’optimisation familiale ou de conseils fiscaux qui ne seraient pas accessibles dans le cas d’une déclaration préremplie», a-t-elle dit. 

 Les préparateurs d’impôts font du lobbyisme auprès du gouvernement 

 Au cours des 15 dernières années, les entreprises actives dans le secteur de la préparation d’impôt ont dépensé au moins 90 000 $ pour défendre leurs intérêts auprès du gouvernement et de Revenu Québec, indique une compilation effectuée par notre Bureau d’enquête. 

 Des entreprises qui fabriquent des logiciels de déclaration d’impôt, Intuit et Thomson Reuters, ont inscrit des dizaines de personnes au registre des lobbyistes pour des mandats divers, durant cette période. 

 En 2004, Intuit, qui conçoit TurboImpôt, souhaitait notamment «présenter au ministère du Revenu du Québec une offre de partenariat pour développer, distribuer et gérer une déclaration de revenus électronique». 

 Plus récemment, le préparateur de déclarations H&R Block voulait que ses lobbyistes s’assurent qu’il n’y aurait pas d’incompatibilités «avec les solutions novatrices déjà existantes» dans l’éventualité où le gouvernement «émettait le souhait de mettre en place un nouveau programme de déclaration d’impôt». 

 Aucune pression 

 Selon le rapport sur le projet pilote, Revenu Québec avait informé les concepteurs de logiciel avant l’annonce de son lancement, en décembre 2007. Le document relève que ces entreprises s’interrogeaient quant à «l’impact de l’arrivée d’une déclaration de revenus préremplie sur le développement de leur marché». 

 L’ex-ministre du Revenu Jean-Marc Fournier a assuré que les concepteurs de logiciels d’impôt et les préparateurs n’ont exercé aucune pression sur lui pour empêcher l’offre gratuite d’une déclaration préremplie. 

 «Il n’y a pas de lobby sournois et caché, en tout cas moi je ne l’ai pas vu, qui empêche ça», dit-il. 

 Lobby 

 L’Association canadienne des déclarants de revenus (ACDR), qui regroupe huit sociétés de services de préparation de déclarations de revenus et de concepteurs de logiciels juge que le bilan du projet pilote de Revenu Québec a montré des «résultats mitigés. «Il n'est pas surprenant que le gouvernement n’ait pas déployé les déclarations préremplies il y a plus d’une décennie», a dit le porte-parole John Bragg. 

 - Avec la collaboration de Marie-Christine Trottier

Forfaits logiciels et préparateurs  

  •  TurboImpôt (Intuit) : 0 $ à 129,99 $ 
  •  ImpôtExpert (Thomson Reuters) : à partir de 19,95 $ 
  •  H&R Block : en ligne 0 $ à 29,99 $* *H&R Block n’a pas répondu à notre demande d’information sur ses tarifs en succursale  

Projet pilote en bref  

  •  Près de 100 000 particuliers dont 80 pour cent avaient 65 ans et plus 
  •  30 938 ont utilisé la déclaration préremplie, soit 33,3 pour cent 
  •  98 pour cent d’entre eux ont exprimé leur satisfaction; 98 pour cent voulaient ravoir une déclaration préremplie l’année suivante 
  •  57 071 ont préféré utiliser la déclaration régulière 
  •  71 pour cent d’entre eux considéraient tout de même que la déclaration préremplie était facile à comprendre