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Transactions immobilières et inondations: qu’arrive-t-il?

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Qu’arrivera-t-il aux propriétaires et acheteurs de maisons qui ont été inondées lors des derniers jours? Des experts se prononcent.

S’il y avait une promesse d'achat sur une résidence inondée, l’acheteur est-il coincé?

La réponse : Non.

«Le vendeur a l'obligation de vendre le bien tel qu'il était lors de la visite ou tel qu'il était lorsque la signature de l'offre a eu lieu. On comprend que le bien n'est plus vraiment dans cet état-là [après une inondation]», explique le notaire David Dolan.

Qu’arrive-t-il donc ensuite?

La réponse: Une négociation s'amorce alors entre le vendeur et l'acheteur, ce dernier ayant le gros bout du bâton.

L’acheteur «va devoir prendre une décision, à savoir: est-ce qu'il maintient sa promesse d'achat telle quelle? Est-ce qu'il demande une diminution du prix de vente? Est-ce qu'il exige que des travaux soient effectués», précise Caroline Champagne de l’Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

«S'il le désire, il peut tout simplement retirer sa promesse d'achat», conclut-elle.

Si, par malheur, un sinistré vendeur avait lui-même signé une promesse d'achat sur une autre propriété, quels sont ses recours?

La réponse : Il peut s'en sortir, mais le tout dépend des conditions dans son contrat.

«Si c'est conditionnel au financement ou à la vente de l'autre propriété, bien ça règle la question», explique Caroline Champagne.

«Si j'ai le capital [...], le vendeur sinistré va être obligé d'acheter. Il va se retrouver avec deux maisons. Ça, c'est une situation qui pourrait arriver», ajoute David Dolan.

Quels seront les impacts des inondations sur le prix des propriétés?

La réponse: le résultat peut s’avérer catastrophique. Il suffit d’analyser ce qui s'est produit après des inondations à Saint-Jean-sur-Richelieu en 2011.

«En zones inondables, les maisons ont perdu entre -4 % à -50 % de valeur», affirme Ghislain Larochelle, chroniqueur immobilier au Journal de Montréal.

Un exemple probant : des acheteurs ont démoli la maison qu'ils avaient acquise pour 240 000 dollars en 2010, afin d'en construire une nouvelle, plus grande. En 2012, ils voulaient la revendre 569 000 dollars. Ils l'ont finalement cédée à perte à 275 000 un an plus tard.

C'est avec cette nouvelle réalité aux contours incertains que devront composer les propriétaires en zones inondables au cours des prochaines années.