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Revenu Québec juge la fiscalité québécoise trop complexe pour la déclaration préremplie

La question est tout de même «à l’étude» à la demande du gouvernement

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QUÉBEC | La fiscalité québécoise est trop complexe pour offrir gratuitement une déclaration d’impôt préremplie à l’ensemble des contribuables, estime le président-directeur général de Revenu Québec, Carl Gauthier.

M. Gauthier croit que les nombreuses déductions fiscales, comme pour les frais de garde ou médicaux, empêchent d’offrir ce service de façon universelle.

«Ce serait difficile compte tenu du régime fiscal au Québec qui est plus complexe que dans la plupart des pays», a dit le pdg dans une entrevue, mercredi, en marge des travaux à l’Assemblée nationale.

Le ministre des Finances, Éric Girard, a exprimé son ouverture à l’instauration d’une déclaration qui faciliterait la vie des contribuables. Les péquistes et les libéraux sont également d’accord.

Revenu Québec pourrait ainsi offrir un formulaire contenant les données des contribuables. Ce service existe actuellement, mais pour l’obtenir il faut obligatoirement acheter des logiciels commerciaux.

Pédagogie

Devant ces demandes des divers partis politiques, M. Gauthier estime qu’il faut faire davantage de «pédagogie». Il est important pour lui d’expliquer que les logiciels commerciaux donnent un résultat «même meilleur» que celui qu’obtiendrait Revenu Québec avec un service gratuit équivalent.

«C’est un bout qui est peut-être mal compris», dit-il en notant que les contribuables «ne nous font pas de plaintes» au sujet des logiciels.

Malgré tout, le sujet est «à l’étude». «Ça pourrait être regardé sous une autre forme pour des clientèles plus ciblées, dit M. Gauthier. On a besoin de situations très simples de clientèles où on n’aura pas de particularités fiscales.»

Lors d’une commission parlementaire où il était entendu, M. Gauthier a reçu des encouragements du député libéral Carlos Leitao, qui l’a invité à «universaliser cette mesure pour que tout le monde ait accès à ce logiciel», sans se prononcer sur les coûts d’un tel projet.

Déclaration unique

Durant l’audition de M. Gauthier, M. Girard a fait le point sur le souhait des parlementaires québécois de s’entendre avec Ottawa pour que Québec gère une déclaration d’impôt unique pour les deux ordres de gouvernements.

Devant la fermeture des libéraux fédéraux, le ministre a souligné l’ouverture des conservateurs.

«Il y a une élection fédérale (prévue cette année), d’autres partis ont montré plus d’ouverture. Le rapport d’impôt unique est une demande unanime de l’Assemblée nationale.»

La simplification et l’harmonisation des deux déclarations est entre-temps «une solution temporaire».