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Fillette décédée à Granby: toujours pas accusés d’avoir causé la mort de la petite

La Couronne analyse encore le dossier et attend le rapport d’autopsie

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Même si la fillette de 7 ans violentée à Granby a succombé à ses blessures, la poursuite a préféré attendre avant de déposer de nouvelles accusations plus graves, hier, lors du retour en cour du père et de la belle-mère de la victime.

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Leur enquête sur remise en liberté a donc été reportée, car les représentants du ministère public procéderont à une étude approfondie du dossier avant de trancher. 

« Notre équipe de procureurs travaille assidûment sur l’analyse de la preuve et des éléments qui nous ont été transmis. Il y a encore du travail à faire, des éléments à recevoir, dont le rapport d’autopsie », a expliqué Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le père de la victime est pour le moment accusé de séquestration. L’homme de 30 ans était en larmes hier lors de sa brève comparution devant le juge Serge Champoux, dans une salle bondée.

Sa conjointe de 35 ans fait face à des accusations de voies de fait graves et de séquestration contre la petite fille. Elle a gardé les yeux clos, le menton rentré dans son manteau lors de son passage dans le box des accusés.

Le couple, qui a été inculpé avant le décès de l’enfant, doit revenir au tribunal le 23 mai. D’ici là, selon les développements de l’enquête, la poursuite aura plusieurs options. Voici quatre possibles chefs d’accusation, selon plusieurs juristes consultés par Le Journal :

■ Négligence criminelle causant la mort 

Si on estime que, selon les circonstances, les sévices infligés à la fillette constituent « un écart marqué par rapport à ce qu’aurait fait une personne raisonnable dans les mêmes circonstances ».

■ Homicide involontaire

Si on croit que le couple n’avait pas l’intention de causer la mort de l’enfant, ou encore s’il s’agit d’un meurtre, mais que l’état d’esprit des accusés diminue leur responsabilité criminelle.

■ Meurtre au second degré

Si on conclut que le couple savait que les sévices pouvaient causer la mort de la fillette, sans pour autant avoir agi de façon préméditée et délibérée.

■ Meurtre au premier degré.

Si la preuve soutient que les membres du couple voulaient causer la mort de la petite et qu’ils ont agi de façon préméditée et délibérée. Ou encore que le meurtre a été commis dans un contexte de séquestration ou de harcèlement.

Dans les deux premiers cas, la peine maximale est la prison à vie, mais il n’y a pas de minimum. S’il s’agit de meurtre, en cas de verdict de culpabilité, le couple écoperait automatiquement de la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant une période d’incarcération allant de 10 à 25 ans, selon le degré de gravité.

Un troisième cas depuis 2016

La mort d’une fillette à Granby cette semaine serait le troisième décès tragique depuis 2016 d’enfants placés sous la protection de la jeunesse. « C’est le troisième enfant en trois ans. [...] Ce n’est pas normal au Québec, avec la loi qu’on a pour protéger les enfants, qu’on ait des enfants qui décèdent dans des contextes comme ça », s’insurge Carolle Dubé, présidente du syndicat de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux.


Juin 2016 

Un bambin de 22 mois du Saguenay est décédé après avoir été laissé à ses parents malgré de nombreux signes de négligence évidents. Le bébé avait notamment le fémur cassé, mais la DPJ n’avait pas reconnu la situation comme une urgence.


Avril 2018

Photo d'archives, Stevens LeBlanc

Le corps de la petite Rosalie, 2 ans, a été retrouvé sans vie dans une poubelle d’une résidence de l’avenue De Gaulle, à Québec. La mère, Audrey Gagnon, qui était aux prises avec d’importants problèmes de consommation de drogue, a été accusée de meurtre non prémédité.


Avril 2019

Photo tirée de Facebook

Une petite fille de 7 ans est retrouvée dans un état critique dans la résidence familiale de Granby. Elle avait été ligotée et bâillonnée avec du ruban adhésif ; elle est décédée le lendemain à l’hôpital. Son père et sa belle-mère ont été accusés.