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L’AMF défend l’embauche d’un ex-avocat de SNC au poste de patron des enquêtes

L’organisme de surveillance enquêtait alors sur l’entreprise

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a défendu jeudi la nomination d’un ex-avocat de SNC-Lavalin au poste de patron des enquêtes alors que ses équipes d’investigation étaient plongées dans un dossier sur l’entreprise de génie. 

Le directeur général du contrôle des marchés de l’AMF, Jean-François Fortin, a dû justifier sa décision de choisir Frédéric Pérodeau pour ce poste. M. Pérodeau a été nommé au terme d’un processus où il a été le seul candidat reçu en poste, en novembre 2012, six mois après avoir été embauché comme directeur du contentieux à l’AMF. 

Selon M. Fortin, M. Pérodeau, a reçu cette promotion dans le cadre d’une restructuration où plusieurs personnes ont changé de poste. 

«J’ai eu des discussions avec chacune de ces personnes-là sans faire nécessairement d’entrevue avec chacune d’elles et d’avoir plusieurs candidats, a-t-il dit. Dans les gens que j’avais dans les équipes, ils étaient prêts à assumer ces nouvelles responsabilités.» 

LIENS D’AMITIÉ 

Le président-directeur général Louis Morisset n’a pas pu dire combien de candidats devaient habituellement être reçus en entrevue lors de processus de sélection de ce type. 

M. Morisset a toutefois défendu le fait que M. Pérodeau était un ami de M. Fortin. 

«Qu’il y ait des liens d’amitié, ça fait partie des choses qui peuvent arriver», a-t-il dit. 

M. Morisset et M. Fortin étaient présents à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’étude des crédits de son organisme. Ils ont répondu aux questions des députés des divers partis. 

En avril, notre Bureau d’enquête a rapporté les propos de deux ex-employés de l’AMF soutenant que l’organisme de surveillance a «fermé les yeux» sur SNC-Lavalin, après avoir pourtant ouvert une enquête sur l’entreprise. 

FAUCON 

Le Projet Faucon visait à faire la lumière sur des transactions boursières douteuses et des allégations de diffusion de fausses informations financières. La nomination de M. Pérodeau, comme grand patron des enquêtes a également créé un malaise à l’interne, même s’il avait été isolé du dossier. 

M. Morisset a fait référence aux informations publiées par notre Bureau d’enquête au cours des dernières semaines. 

«Nous avons fait toutes les démarches appropriées dans cette enquête», a-t-il dit. 

Le député de Québec solidaire Vincent Marissal s’est étonné qu’un ex-avocat de SNC-Lavalin se soit retrouvé patron des enquêtes l’AMF alors qu’elle enquêtait sur l’entreprise. 

M. Marissal a souligné que «les apparences sont plutôt vilaines pour l’AMF». «Il y a objet d’inquiétude», a-t-il dit. 

Le député péquiste Martin Ouellet a quant à lui souligné que M. Pérodeau, était, pour M. Fortin, «la personne adéquate» au poste de directeur des enquêtes. 

ENQUÊTE 

À la demande du gouvernement, un ancien sous-ministre a reçu le mandat d’enquêter sur la façon dont l’AMF a géré le dossier d’investigation sur SNC-Lavalin, a rappelé M. Morisset. 

«L’examen qui est en cours fera la lumière là-dessus», a-t-il dit. 

Selon M. Morisset, l’AMF dispose des ressources et de l’expertise nécessaires pour mener ses enquêtes. 

«Il y a des articles ces jours-ci, mais le bilan général de l’Autorité est un très bon bilan. Nous sommes de loin le régulateur au Canada qui est le plus actif en matière pénale», a-t-il dit.