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Taxe sur le carbone: Ottawa remporte une première manche

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OTTAWA | La Cour d’appel de la Saskatchewan donne raison à Ottawa en concluant que le fédéral est en droit d’imposer une taxe sur le carbone aux provinces.

«La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre n’est pas inconstitutionnelle ni en totalité ni en partie», a statué vendredi le premier tribunal à se pencher sur la tarification fédérale du carbone, une mesure environnementale phare du gouvernement Trudeau. Trois juges contre deux ont penché en faveur du fédéral.

Ottawa remporte ainsi une première manche judiciaire, mais la bataille risque de se transporter devant la Cour suprême du Canada. Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a confirmé que son gouvernement avait l’intention d’interjeter appel de la décision de vendredi.

«Évidemment, je suis déçu [...], mais il ne s’agit que d’une étape dans la bataille», a-t-il réagi en point de presse.

Il a ajouté que le réel test de survie pour la taxe sur le carbone se fera, selon lui, durant les prochaines élections fédérales, le 21 octobre prochain.

La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, s’est de son côté réjouie du jugement rendu vendredi.

«Il est temps que les politiciens conservateurs cessent leurs jeux de partisanerie et prennent part à l’action climatique sérieuse et efficace», a-t-elle dit.

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La taxe fédérale sur le carbone, qui prend la forme d’une redevance sur l’essence et d'autres carburants, est en vigueur depuis le 1er avril au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

Les provinces qui avaient déjà un système de tarification en place, comme le Québec, sont épargnées.

La taxe est de 20 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre et augmentera de 10 $ par année pour se stabiliser à 50 $ la tonne en 2022.

La Saskatchewan n’est pas seule dans sa lutte contre la taxe sur le carbone. L’Ontario et le Manitoba se sont aussi tournés vers les tribunaux. L’Alberta, où le conservateur Jason Kenney vient de devenir premier ministre, entend se joindre à la bataille.