/qubradio
Navigation

Fillette martyre: la réforme du droit de la famille n’aurait pu rien y faire, selon la ministre de la Justice Sonia Lebel

Sonia LeBel, Ministre de la Justice du Québec
Photo d'archives, Simon Clark Sonia LeBel, Ministre de la Justice du Québec

Coup d'oeil sur cet article

La ministre de la Justice, Sonia Lebel, estime que la réforme du droit de la famille n’aurait pu changer le sort de la fillette de 7 ans de Granby qui est morte à la suite d'une possible négligence parentale.  

«Le droit de la famille, c’est vraiment pour régler des situations entre parents, pas quand on a des cas [...] extrêmes de violence ou de négligence», a-t-elle expliqué, jeudi, en prenant bien soin de spécifier qu’elle ne commentait pas le cas de Granby en particulier.  

«On pourra faire la réforme du droit de la famille qu’on voudra, ce n’est pas le droit de la famille, au sens du Code civil, ce à quoi nous nous attaquons présentement, qui va régler ce genre de situation là», a dit la ministre.  

En entrevue à l'émission «Là-haut sur la colline» à QUB radio pour parler de la réforme très attendue du droit de la famille, le ministre de la Justice et députée de Champlain a expliqué que l’objectif de la réforme est de «remettre l’enfant au centre de la famille».  

En ce sens, elle entend déposer deux projets de loi, l’un sur conjugalité et la parentalité, qui incluent les droits accordés aux parents, et l’autre sur la gestation pour autrui. 

Est-il question de modifier la loi sur la parentalité pour mieux protéger les enfants contre la maltraitance?

«N’y aurait-il pas quelque chose dans le droit qui aurait pu aider, quand on parle d’autorité parentale, par exemple s’il y avait eu un transfert d’autorité parentale vers quelqu’un de plus responsable», a demandé Antoine Robitaille.  

Le Code civil actuel prévoit déjà un transfert de l’autorité parentale dans le cas de maltraitance, a-t-elle expliqué.  

«De façon théorique, le Code civil va servir de support. Si on parle de transfert de garde, si l’un des parents est capable d’alléguer que l’autre parent est violent, qu’il y a de la maltraitance, la DPJ va entrer dans le décor pour d’autres raisons. Mais effectivement, un juge pourrait décider que c’est un motif au sens du Code civil de transférer la garde pour le bien-être de l’enfant», a dit Mme Lebel.  

Aucune modification du Code civil ne pourrait mieux protéger les enfants  

Mais il n’y a pas de modifications à faire au Code civil, a-t-elle insisté. «Dans la situation actuelle des choses, le Code civil le prévoit déjà, que le juge doit regarder tout ce qu'il y a sur la table. Mais encore faut-il que toutes les informations soient devant lui.»  

Par ailleurs, le processus de consultations publiques portant sur le réforme du droit de la famille se poursuit jusqu’au 28 juin.  

Pour la première fois, la ministre a révélé qu’elle compte déposer ses deux projets de loi au plus tard en début de l’hiver 2020.            

  • ÉCOUTEZ Sonia Lebel, Ministre de la Justice à QUB radio :            

Visitez qub.radio pour ne rien manquer de notre programmation quotidienne et de nos baladodiffusions