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Sa maison brûlée: une retraitée non assurable parce qu’elle se prostitue

La femme soupçonnée d’avoir mis le feu chez elle essuie un double revers devant le tribunal

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Une retraitée dont la maison mobile a été ravagée par les flammes ne pourra pas être indemnisée par son assureur parce qu’elle se prostituait chez elle, a jugé la Cour supérieure.

L’incendie a éclaté dans la résidence située en Montérégie, dans les environs de Bedford, le soir du 7 septembre 2015. L’assureur InnovAssur soupçonnait d’abord la dame d’avoir mis le feu intentionnellement à son domicile pour toucher la prime d’assurance d’un peu plus de 100 000 $.

Selon les faits relatés en cour, la résidente à la retraite a mis sur le rond de poêle de l’huile avant d’aller passer la balayeuse chez sa voisine, sans que cette dernière lui ait demandé quoi que ce soit.

Cette séance de ménage improvisée dans la maison d’à côté s’est étirée pendant plus de 35 minutes, selon les faits établis au procès, un laps de temps suffisant pour que le feu de cuisson prenne naissance et que les pompiers amorcent leur intervention.

La femme a fait valoir tant bien que mal son innocence, jusqu’à ce qu’elle révèle spontanément, à la stupéfaction générale, son avocat y compris, qu’elle se prostituait chez elle durant cette période. L’assureur a saisi la balle au bond et a demandé l’annulation pure et simple de la police d’assurance.

Double victoire

Le juge Claude Villeneuve a déclaré nul le contrat d’assurance dans un jugement rendu le 1er avril, soulignant que certains assureurs se refusent déjà carrément à assurer les personnes qui se prostituent. Il a acquiescé qu’un «risque moral» est associé aux activités liées à la prostitution et qu’il est plus probable que des actes illégaux soient commis dans le lieu en question.

«Même si la conclusion précédente a pour effet de sceller le débat, le tribunal tient à souligner que le contrat d’assurance aurait aussi été résilié, en raison du fait que [la femme] a commis une faute intentionnelle en mettant le feu à la résidence assurée», écrit-il.

Le cabinet d’assurances InnovAssur n’existe plus depuis que les activités de Banque Nationale Assurances, dont il faisait partie, sont passées entre les mains de belairdirect en 2016.