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Commerce électronique : des millions perdus en taxes

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OTTAWA | Le gouvernement fédéral a perdu près de 170 millions $ en 2017 en taxes sur les produits numériques en provenance de l’étranger, voire plus selon le Bureau du vérificateur général, en se fiant sur un système qui désavantage les entreprises canadiennes au profit des géants du web.

Les fournisseurs qui offrent des produits ou des services numériques au Canada, comme Netflix, Apple et Spotify, ne sont pas tenues de percevoir les taxes, a expliqué le vérificateur général (VG) dans son rapport sur la taxation du commerce électronique publié mardi.

«C’est sûr que dans le système actuel, les entreprises canadiennes sont désavantagées parce qu’elles doivent collecter et remettre la TPS. Donc les Canadiens ont avantage à acheter d’un fournisseur étranger qui lui n’a pas à collecter la TPS», a soutenu le directeur principal de l’audit Philippe Le Goff.

Face à cette situation, des compagnies canadiennes pourraient avoir décidé de s’établir ailleurs, rapporte le VG. Le régime en place pourrait aussi limiter l’établissement d’entreprises au pays.

Le vérificateur général calcule que le gouvernement fédéral s’est donc privé de 169 millions $ de recettes de TPS en 2017. Ce montant est basé sur des estimations réalisées à partir d’un rapport du gouvernement du Québec sur le sujet.

«Ça pourrait être plus élevé, a reconnu M. Le Goff. Il y a tellement de gens qui achètent des choses en ligne aujourd’hui qu’on est surpris que ce ne soit pas plus que cela, mais c’est une estimation relativement conservatrice.»

Ottawa ne bougera pas

Malgré ces constats, la ministre du Revenu Diane Lebouthillier n’a pas l’intention de forcer géants du web étrangers à collecter des taxes.

«On ne veut pas imposer de nouvelles taxes de vente aux Canadiens», a-t-elle soutenu mardi en point de presse.

Par ailleurs, le vérificateur général pointe aussi du doigt dans son rapport l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et) qui n’a pas agi selon lui pour corriger les problèmes liés à la taxation des colis.

Le VG note que l’ASFC n’a rien fait même si elle savait que des compagnies de messagerie ne déclaraient pas toutes les taxes pour les colis de moins de 2500 $.

«Nous avons constaté qu’elle n’était pas intervenue, en dépit d’une augmentation importante du volume des expéditions déclarées de faible valeur entrant au Canada», écrit-on dans le rapport.

L’agence se fiait plutôt sur «la bonne foi» des entreprises de messagerie pour qu’elles versent les bons montants de taxes et a fait peu de vérifications de conformité. Ces pertes n’ont pas été comptabilisées dans le cadre de l’audit.

Si rien n’est fait, ces pertes pourraient augmenter avec le temps, prévient le VG, alors que le commerce électronique est en croissance. En 2017-2018, les services de messagerie ont livré 46 millions «d’expéditions de faible valeur» contre 35 M cinq ans plus tôt.