Les villes réclament des centaines de millions de dollars à Québec

Les villes réclament des transferts additionnels de plusieurs centaines de millions de dollars par an, au gouvernement du Québec, une revendication phare qui sera au cœur des échanges lors des assises de l’UMQ dans la capitale dès jeudi.

Plus de 1 500 élus de la province se réuniront au Centre des congrès de Québec jusqu’à samedi, afin de discuter des enjeux du monde municipal.

Les négociations du prochain pacte fiscal, qui vient à échéance à la fin de l’année, seront inévitablement à l’ordre du jour. Le président de l’Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson, espère avoir signé un nouveau pacte d’ici septembre, afin de permettre aux villes de s’ajuster en prévision des budgets 2020 qui seront déposés en décembre.

Les maires et mairesses des grandes comme des petites villes ont soif de nouvelles sources de revenus. Depuis des années, ils se désolent d’être dépendants de la taxe foncière, d’où leur demande récurrente du transfert d’un point de TVQ (taxe de vente du Québec).

Les chefs de tous les partis provinciaux, incluant le premier ministre François Legault, se sont engagés dans cette voie. Il reste maintenant à négocier la nouvelle mécanique des transferts.

 «Actuellement, les transferts associés au pacte fiscal (en vigueur) totalisent à peu près 1 G$. On sait qu’un pour cent de la TVQ, ça représente 1,7 G$. Il faudra voir sur quelle durée on échelonne l’augmentation des transferts, l’intégration du point de TVQ, etc. On est au début des négociations mais on a confiance. Les contacts sont très bons avec la ministre des Affaires municipales, Mme (Andrée) Laforest», a confié M. Cusson en entrevue.

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Surplus du gouvernement

Les villes, qui sont maintenant considérées comme de véritables gouvernements de proximité par l’État québécois, ont fait leur part dans les dernières années, plaide M. Cusson, et méritent un retour du balancier.

«On ne signera pas de pacte fiscal sans apport de nouveaux fonds. Il faut rappeler que dans le cadre du retour à l’équilibre budgétaire, les municipalités ont contribué de façon importante avec une ponction de 300 M$ d’un coup, en 2014.»

«Le gouvernement a des marges de manœuvre, on l’a vu dans le dernier budget et on le voit aussi dans les prévisions des prochaines années. Et s’il y a des marges, c’est qu’on a nous-mêmes contribué au retour à l’équilibre budgétaire», a-t-il poursuivi au bout du fil.

«En-lieu» de taxes

Les municipalités demandent aussi au gouvernement de payer «100% des taxes» foncières pour les bâtiments et terrains dont il est propriétaire dans les villes. Dans le dernier pacte fiscal, les compensations tenant lieu de taxes avaient été révisées à la baisse selon les différentes catégories de bâtiments.

«Nous, quand on donne des services et qu’on déneige, par exemple, on ne le fait pas aux deux tiers ou aux trois quarts quand on passe devant un hôpital ou une école. Le gouvernement doit payer sa juste part. Cela représente une somme de 130 M$.»

100^e anniversaire

L’UMQ profitera, par ailleurs, des assises annuelles à Québec pour célébrer le 100^e anniversaire de sa fondation. «On va accueillir d’anciens élus et d’anciens administrateurs de l’Union pour souligner l’implication de ces gens-là. Et il y a le lancement d’un livre aussi sur l’histoire municipale, rédigé par l’historien Harold Bérubé de l’Université de Sherbrooke», a fait savoir M. Cusson.

Ce dernier devrait normalement être réélu sans opposition à la tête de l’UMQ pour un deuxième mandat consécutif.