Montréal devra verser 16 M$ aux créanciers de BIXI

La Ville de Montréal sera finalement contrainte de verser 16 M$ au syndic de faillite de la Société de vélo en libre-service (SVLS), qui gérait le parc de vélos Bixi avant sa faillite en 2014.

Selon ce qu’a rapporté le Montreal Gazette, la Cour d’appel du Québec a confirmé mardi que Montréal devra verser 16 M$ aux créanciers de la SVLS.

Rapidement, dans la foulée de la faillite de la Société, la Ville avait récupéré ses actifs, incluant ses vélos, pour pouvoir continuer à offrir le service de vélos en libre-service sur le territoire de la métropole. La gestion du service à Montréal a ensuite été confiée à l’organisation sans but lucratif BIXI Montréal, tandis que le volet international a été vendu au privé.

Poursuivie par les créanciers de la SVLS pour 37 M$, la Ville avait été condamnée en 2017 à verser 16 M$ au syndic de faillite. Or, le maire Denis Coderre avait décidé de porter la cause en appel.

Les créanciers avaient fait valoir devant le tribunal que Montréal avait agi illégalement en prêtant 37 millions $ à la SVLS en 2011, alors que celle-ci était en difficulté financière. Le juge Martin Castonguay avait jugé qu’il était hors du pouvoir de Montréal d’accorder un prêt à la SVLS puisque la Loi sur l’interdiction de subventions municipales interdit le financement d’activités commerciales.

La Ville n’aurait pas dû empêcher un sou à la suite de la vente du volet international des vélos Bixi, avait aussi estimé le juge Castonguay.