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Un scandale nommé Sénat

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Photo Agence QMI, Toma Iczkovits En 2016, Simon Jolin-Barrette de la CAQ avait promis de faire nommer les sénateurs québécois par l’Assemblée nationale.

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S’il y a quelque chose de pourri dans le Dominion, c’est bien le Sénat.

Périodiquement, on redécouvre des aspects loufoques de cette institution critiquée depuis sa naissance au 19e siècle, mais qui ne fut jamais réformée.

On savait que les sénateurs avaient le droit d’avoir d’autres occupations, mais les données que révélait hier Sarah-Maude Lefebvre du Bureau d’enquête, dans son enquête sur le Sénat, sont ahurissantes.

Ainsi, au total, en additionnant les sénateurs ayant un autre emploi et ceux siégeant à différents conseils d’administration, le tiers d’entre eux « sont actifs à l’extérieur du parlement ».

Problème éthique

Si l’institution est pourrie, ceux qui la composent sauvent parfois la mise, en partie. Avec franchise, l’ancienne journaliste et maintenant sénatrice Julie Miville-Dechêne l’a dit à ma collègue : le double emploi n’est pas sans risque au point de vue éthique.

Bien entendu et c’est élémentaire : un législateur — oui, les sénateurs le sont — ne devrait pas avoir deux maîtres. On sait gré à André Pratte, qui a travaillé à la fois pour Power Corporation et comme sénateur, à salaire égal, de s’être excusé pour avoir notamment reçu des gens, dans le cadre de ses fonctions sénatoriales, aux bureaux de la multinationale à Montréal.

Mais la double trempette a aussi des conséquences pratiques. Actuellement, plusieurs projets de loi importants du gouvernement Trudeau se retrouvent techniquement en rade au Sénat, me faisait remarquer le constitutionnaliste Patrick Taillon, dans une entrevue enregistrée hier (et diffusée aujourd’hui à Qub).

Depuis qu’on a légèrement accru leur indépendance — notamment en les nommant après consultation d’un comité et en expulsant les sénateurs libéraux du caucus —, les membres de la chambre haute se prennent davantage au sérieux. Et retardent l’adoption de lois importantes ! Et ce, même s’ils ont une légitimité nulle sur le plan démocratique. Solution, selon le professeur Taillon : ils devraient peut-être siéger davantage...

Déficit fédéral

Autre option : on devrait enfin s’attaquer à l’un des défauts les plus graves du Sénat canadien : son déficit fédéral. Il est absurde que ses membres soient nommés par le premier ministre de l’État central. Le Sénat est censé être la chambre des régions.

Le prochain gouvernement à Ottawa sera peut-être forcé de le redécouvrir. Simon Jolin-Barrette de la CAQ, renouant avec la tradition libérale — abandonnée par Philippe Couillard — des Ryan et Bourassa, avait promis en 2016 qu’il réclamerait de faire nommer les sénateurs du Québec par l’Assemblée nationale. Espérons que le gouvernement Legault réalisera cette promesse.

Le vent de changement viendra peut-être de l’Alberta où le nouveau premier ministre, Jason Kenney, a promis de tenir des élections sénatoriales en 2021.